Création d'une sprl tout en restant salarié ?

zutaloors · 2005-11-04 12:00:19

Bonjour,

je suis comptable dans une asbl et je souhaiterais créer une sprl avec un ami (qui n'a rien à voir avec la compta).

Puis-je devenir gérant de cette société, m'occuper des tâches administratives, comptables et autres?

Si le mandat est rémunéré, dois-je demander un numéro de tva à titre personnel (je pense que oui !) et devenir un indépendant à titre complémentaire ?

Merci à l'avance pour votre aide.

Jojo · 2005-11-04 13:01:40

Vous pouvez créer une société en étant salarié et en être gérant.
En cette qualité, vous pouvez faire tout ce qui est administratif, comptable, fiscal, etc.

Le fait d'être gérant ne vous oblige pas à vous inscrire à la tva mais bien aux lois sociales des indépendants à titre complémentaire (ou principal).

Le seul problème à examiner est celui de votre contrat d'emploi. Il y a parfois des restrictions.

F_Bonfond · 2005-11-04 13:02:51

Quand vous parlez de vous occuper des tâches comptables, si il s'agit de la comptabilité de votre SPRL oui si il s'agit de comptabilités de tiers la réponse est non puisqu'il faut être agrée par l'IPCF ou stagiaire IPCF et les stagiaires IPCF ne peuvent constituer une société qu'avec leur maître de stage.

Un gérant ne doit pas s'assujettir à la TVA, il est enregistré comme tel par le guichet d'entreprises et doit bien entendu s'inscrire auprès d'une caisse d'assurances sociales pour indépendant.

zutaloors · 2005-11-04 13:17:29

Merci Accro pour vos réponses.

Au niveau de la rémunération du gérant, faut-il payer une précompte professionnel ou pas ?

Est-ce que l'associé actif d'une sprl doit s'immatriculer à la TVA ?

F_Bonfond · 2005-11-04 13:19:54

Précompte professionnel, le secrétariat social se chargera de l'ensemble des calculs.

TVA non bien entendu seule la société l'est.

SAMARITAIN · 2005-11-04 13:24:48

Bonjour à tous,

D'accord avec JOJO et f.

Petit ajout : si vous comptez , hors mandat de gérant, effectuer d'autres prestations pour la S.P.R.L., il est possible que ces autres prestations donnent lieu à un assujettissement à la TVA.

BAV

Jojo · 2005-11-04 13:57:33

Vous n'êtes pas obligé de passer par un secrétariat social si vous êtes le seul gérant (sans personnel) ni dans les autres cas si vous avez la compétence nécessaire et suffisante.