Proposition ... qu'en pensez-vous ?

PierreYves · 2005-11-14 13:00:27

Bonjour,

Je vous lis depuis quelques semaines déjà et apprécie les diverses informations contenues dans vos échanges.

Je vous sollicite donc pour avoir votre avis (et merci de m'épargnez vos éventuels "consultez un spécialiste", c'est en cours mais j'aimerai avoir juste vos avis "à chaud") sur cette proposition de mon conseil fiscal.

Ma société génère assez bien de bénéfice pour ne pas dire beaucoup trop (en fait, nous avons quelques contrats d'exclusivités qui rapportent très gros ... sans beaucoup de frais ...).

Cette société dispose de 4 filliales (en fait, juste des points de chute en allemagne, suisse, hollande et italie) - 4 bureaux avec juste un secrétariat.

Ces bureaux sont installés dans des bâtiments que nous avons acquis comprenant également une partie qui pourrait être privée...

Vu ce que je paie comme impôts et mon patriotisme développé, j'ai demandé à mon conseil fiscal de réduire fortement la pression fiscale que je subis ...

Voici donc ce qu'il me propose ...

Il me propose d'établir mon domicile (actuellement je suis domicilé chez mes parents, vis chez ma concubine qui est au chômage et élève nos deux enfants que je n'ai pas reconnus pour des raisons privées ...) quatre mois dans une des succursales, quatre dans une autre et quatre dans une troisième ...

D'après lui, la pression fiscale serait réduite à quasiment néant ..

Ceci dit, il me met en garde contre les problèmes fiscaux et sociaux ...

Qu'en pensez vous ?

Je suis bien entendu prêt à courir les risques éventuels si effectivement la charge fiscale s'en trouve fortement diminuée ...

Merci pour vos bons avis... (pour les autres, ceux qui me diraient qu'il faut payer de l'impôt, qu'il faut être solidaire ... merci de ne pas répondre !)

Pierre-Yves

Jojo · 2005-11-14 13:10:53

Etant perçu la façon de poser la question et de demander une réponse, voici :

votre fiscaliste a bien résumé !

Mon avis : ce n'est pas un sujet à débattre sur la place publique ... et ... REvoyez votre expert ... il mérite que vous l'écoutiez ...

F_Bonfond · 2005-11-14 13:52:06

Je suis d'avis que le montage type commercial agency est bien plus pragmatique en réduisant aussi la taxation de façon significative.

Bien entendu je ne développerai pas cette technique sur la place publique.

PierreYves · 2005-11-14 15:24:59

merci

COMPTABALOU · 2005-11-15 21:32:48

Cher Pierreyves,

Comme très bien écrit par mes éminents collègues : voyez un professionnel !

Une remarque :faites gaffe pour votre "couverture" soins de santé : les formulaires E111 qui permettent d'être couverts à l'étranger ne sont valables que pour un séjour touristique et donc de maximum 3 mois ! 4 mois de suite à l'étranger, vous vaudrait la perte de vos droits à la mutuelle et aux soins de santé.

Veillez donc à vous couvrir "volontairement" (assurance soins de santé spécifique)

Amicalement

COMPTABALOU · 2005-11-15 21:36:17

J'oubliais, le fait dejouer au "passe-muraille" tous les 4 mois ne vous permettra pas une radiation de 12 mois consécutifs des registres de population de l'administration communale de votre domicile en Belgique. Or, c'est la date effective de cette radiation qui permettrait de ne plus être taxé en Belgique ni en IPP ni en taxe communale, régionale, etc.

Votre radiation emporte évidemment comme écrit dans le précédent post, perte de la couverture inami (Mutuelle)

Pegase · 2005-11-24 10:33:11

Je ne suis pas aussi "enthousiaste" que les autres intervenants.

Si j'ai bien compris ces différentes domiciliations seront fictives.

Le fisc cherchera les points de rattachement avec la Belgique et si vous commettez des erreurs, il y parviendra.

JT9 · 2005-11-24 12:35:17

jef · 2005-12-06 13:39:57

Tout

jef · 2005-12-06 13:44:31

Tout à fait d'accord avec JT9... Ce genre de montage ne marche qu'une fois, et est sincèrement fastidieu à mettre en place dans la pratique.

Je suis aussi d'avis, que la première chose à faire est de remettre les bénéfices dans la société qui se trouve dans le pays le moins taxé, et avant ça, avoir chargé la société belge d'un maximum de dépenses "légales" (Voiture, immobilier,...).

Restera ensuite à distribuer des dividendes, depuis le pays le moins taxé.

dinkan · 2005-12-09 17:59:21

Bonjour,

le conseil que je vous donne ici n'est intéressant quà partir d'un certain niveau de revenus et de bénéfice pour votre société.

La fiscalité belge est aujourd'hui bien ficelé et malgré quelques petites possibilitées, elle ne laisse pas de grande marge de manoeuvre.

Par contre il existe deux pistes légal :
a) dans l'europe des 25.
b) hors europe.

"a)" est temporaire car les accords des nouveaux états membres sont en cours de modifications. mais d'autres pays rentrerons dans la ronde pour les remplacer dans le futur.

"b)" est plus instable car dépendant de pays dont la fiscalité et nulle certe. Mais ou la stabilité politique l'est autant.

Donc voilà: Il existe des bureaux spécialisé dans la création d'entreprise étrangère pour la gestion des droits d'auteurs- de contrat d'exclusivité-... Cela permet une chose simple mais dépendante de l'acceptation de vos clients.

Je m'explique : Si vos clients accepte de signer des contrat avec des sociétés de type "a)" ou "b)". Votre société belge pourrait devenir soutraitante de cette société de type "a" ou "b" pour l'exécution du contrat.
Et rien ne vous oblige à facturer plus que nécessaire à votre société étrangère. Donc vos revenus belge sans trouverais réduit. Et les revenus plantureux de votre société étranger pourrait vous être payé A L'ETRANGER !!! Où la fiscalité est un rêve.

Le plus gros problème étant le risque d'un contrôle sur votre train de vie de la part du fisc belge, si vous continuez à vivre avec le même train de vie. Alors que vos revenus sont moindre = problème !

Et c'est pour cette partie là qu'il faut faire le point avec un conseiller fiscal. Afin d'être certain que les montages traditionnelles (héritage, attestation loterie national, chèque de casino, prêt bancaire, ...) sera applicable dans votre situation.

Bien à vous.

PierreYves · 2005-12-13 16:59:39

Merci pour vos bonnes réponses.

Nous exploitons actuellement, avec l'aide d'un imminent bureau d'avocat de fiscalité la possibilité de créer une structure complexe permettant de réduire au maximum l'impôt.

Je vous remercie encore de m'avoir apporté votre attention.

Said · 2005-12-22 11:06:28

Moi je pense que ce monsieur nous méne en bateau. Qu'est ce qu'un type de cette envergure, dont la société fait de supers bénéfices et viendrait perdre son temps sur un site pour ramasser quelques infos fiscales alors qu'il peut se permettre le meilleurs spécialistes... alors allez voir un spécialiste

christophedw · 2005-12-22 16:55:55

Je crois que le fa&it de consulter ses "éminents" (et pas imminents!) avocats va déjà considérablement diminuer sa base imposeble !

Puis, je serai content moi de payer plus d'impôts, cela impliquerait que j'ai un plus gros revenu...

Fiscus · 2005-12-24 15:23:59

Jojo · 2005-12-24 15:53:11

Fiscus,

c'est Noël ... et d'aucuns croient au Père Noël ou au Papa Noêl ..

Paix aux hommes de bonne volonté ... et ... aux autres ...

COMPTABALOU · 2005-12-25 02:54:13

Ainsi soit-il mais il est vrai que "presenter" des montages a la limite de la legalite n'est pas l'objet de ce site ! Si vous souhaitez un avis eclaire prenez un RDV avec un pro ou un avocat fiscaliste.

Amicalement

Fiscus · 2005-12-28 10:19:14

Jojo · 2005-12-28 10:56:08

N'oublions pas que le site est ouvert à tout vent ...

Pousser une petite gueulante de temps en temps n'est pas forcément mauvais !

Bonne fin de congés !

SAMARITAIN · 2005-12-28 17:48:54

A Pierre-Yves,

Merci de nous faire benéficier " gracieusement " des réflexions concrètes des avocats spécialistes que votre société a consultés.

Bonne Année !

#1 2005-11-14 13:00:27

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#2 2005-11-14 13:10:53

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#4 2005-11-14 15:24:59

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#5 2005-11-15 21:32:48

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#6 2005-11-15 21:36:17

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#7 2005-11-24 10:33:11

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#8 2005-11-24 12:35:17

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#9 2005-12-06 13:39:57

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#11 2005-12-09 17:59:21

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