Impôt sue le résultat

ikram31 · 2005-12-27 17:54:08

Bonjour,

J'ai une question concernant le compte 412 "impôts et précomptes à récupérer"

Le prof nous a dit qu'il y a aucune écriture à comptabiliser lors de la réception de l'AER, si le montant indiqué sur l’AER correspond à la créance estimée par l’entreprise, parce que le PCMN ne prévoit pas de distinction entre une créance estimée en fin d'exercice et une créance certaine mentionnée sur l'AER. Hors je vois sur mon plan comptable, qu'il y a un compte 4120 "impôts et précomptes estimés à récupérer" et un compte 4121 "impôts et précomptes à récupérer"
Pourquoi je ne peux pas faire un transfert de ma créance du compte 4120 au compte 4121 à la réception de l’AER :# ? ? ?
Bien à vous,

Jojo · 2005-12-27 18:05:17

Je ne suis pas d'accord avec votre professeur ... un impôt estimé reste un impôt estimé dont la charge est probable (Très probable) ... mais il y a des miracles ... on pourrait oublier de vous taxer !

Soyons sérieux !

Lorsque vous recevez votre AER, cela devient une dette (une créance) absolument certaine de nature différente de votre provision/estimation.

Je ferais, si j'étais puriste, une écriture ordinaire de comptabilisation de l'AER et j'extournerais la provision.

Il se peut que la Commission des normes comptables ne soit pas aussi tâtillonne ...

f · 2005-12-27 18:17:33

Dans le cas d'un remboursement d'ISOC, tel qu'expliqué par ikram31, franchement cela ne change (quasiment) rien puisqu'entre la réception de l'AER et le remboursement, 2 petits mois s'écoulent.

Quel est l'intérêt pratique à faire une OD d'un compte vers l'autre ? --> HORMIS SI LE REMB. intervient dans l'ex. qui suit ! donc quand l'AER arrive à une date toute proche de la clôture de l'ex. comptable ... !

Je ne serais pas aussi intransigeant que jojo dans le cas d'un remboursement; pour un paiement par contre, si.

Jojo · 2005-12-27 18:22:50

Mon cher f,

je répondais scholastiquement ...

Dans la pratique, on attend le "début" de l'année suivante pour nettoyer les comptes ...

f · 2005-12-27 21:11:42

J'comprends bien l'idée jojo

Fiscus · 2005-12-28 10:29:18

Oui, comme puriste, je ferais passer d'un compte d'impots estimé à impots à récupéré mais c'est puriste.

ikram31 · 2005-12-28 10:45:41

Merci à vous de me répondre.

Donc je dois faire un transfert d'un compte d’impôts estimé à impôts à récupéré. Mais puisque le prof a dit qu’il n’existe pas dans le PCMN de distinction entre les deux, quel compte je dois utiliser :bang: ?

f · 2005-12-28 11:01:36

ceux que vous voulez entre le g4120xx et g4124xx
le PCMN est un plan comptable MINIMUM normalisé et est donc adaptable à chaque entité !
Restons souples et pratiques, sans aller contre le droit comptable.