avantage en nature habitation

maughuet · 2006-02-07 17:03:00

Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'aider à calculer le montant d'avantage de toute nature pour la jouissance d'une habitation gratuite meublée (pour un dirigeant d'entreprise). Mon secrétariat social se disant incompétent..........
Revenu cadastral non indexé : 686 €
consommation annuelle totale electricité : 224.43 @
consommation annuelle totale gaz et chauffage : 599.99€
(ces montants sont inférieurs aux avantages taxables forfaitaires....)
L'immeuble a été acheté en indivision (99% par la société, 1% par le dirigeant) et tous les frais (y compris le précompte immobilier ont été payés à 99% par la société et à 1% par le dirigeant.

Un grand merci pour votre aide
maughuet

hittiche · 2006-02-07 17:25:46

habitation meublée : 686 (x indexation) x 100/60 x 1,25 x 5/3
chauffage : 1180 EUR
électricité : 590 EUR

que les montants réellement payés soient inférieurs n'y changent rien : c'est une disposition fiscale légale (art. 18 AR CIR 92).

Fil · 2006-02-07 23:32:33

attention si société assujettie à la tva, il faut reverser 2&c de tva (incluse dnas ces montants)

Fil · 2006-02-07 23:33:38

lire 21 % - sorry

maughuet · 2006-02-09 17:15:17

un grand merci pour vos réponses
bonne journée à tous

rboudart · 2006-02-09 18:24:53

Atention il me semble qu'il faille préciser quelque chose.

La formule donnée plus haut (RC indexé x 5/3 x 1,25) n'est valable que s'il s'agit d'un bien immobilier bâti NON MEUBLE dont le RC non indexé est inférieur à 745 €.

Pour un immeuble bâti meublé, il faut majoré le montant obtenu par la formule précédente de 2/3.