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#1 2006-02-28 11:02:37
- tompouce
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Re: moniteur ou pas pour succursale sous une autre dénomination ?
bonjour,
je me demandais si il fallait une publication au Moniteur pour la création d'une succursale d'une SA mais qui prend une autre dénomination que la SA mère et quid du guichet d'entreprise ?
merci d'avance a tous
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#2 2006-02-28 11:19:01
- F_Bonfond
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Re: moniteur ou pas pour succursale sous une autre dénomination ?
Pour moi simplement déclaration du nouvel établissement au guichet d'entreprises, mais les documents de la succursale devront faire référence à la SA même en (très) petits caractères.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#3 2006-02-28 11:41:46
- tompouce
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Re: moniteur ou pas pour succursale sous une autre dénomination ?
merci beaucoup f bonfond :bj:
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#4 2006-02-28 15:00:43
- SAMARITAIN
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Re: moniteur ou pas pour succursale sous une autre dénomination ?
A Tom Pouce,
La société mère est-elle de droit belge ?
Si réponse négative, voyez les articles 58, 81, 82, 88 du Code des Sociétés.
BAV
"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "
Confucius
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#5 2006-02-28 16:52:10
- tompouce
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Re: moniteur ou pas pour succursale sous une autre dénomination ?
oui la soc mère est de droit belge.
merci pour ces informations :bj:
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