achat maison suite à un saisie

infoser10 · 2006-03-15 10:05:36

Bonjour à tous,
Voici que je m'investie dans une petite maison , qui est vendu par un notaire que je ne siterais pas.
Cette maison en question est vendu suite à un saisie.
Il y a donc des frais préliminaires ( publicité,etc...) mon problème c'est que le notaire ne veux pas me donner le décompte des frais préliminaire "je paye donc sans savoiré" , je dis cela car il m'a sortie un chifffre non négligable sans même un document rien.....
Je lui ai donc envoyé un fax via ma banque pour lui demander le décompte des frais préliminaires mais nada nada aucune réponse de sa part.
Voici qu'il m'a envoie un courrier afin de signer l'acte fin de ce mois --> en ne faisan aucune allusion à mon fax , alors que dois je faire ( on se sent petit à coté de ces hommes de loi ) ....; :#

F_Bonfond · 2006-03-15 10:10:40

Le Notaire doit en principe vous informer quant à la provision nécessaire pour les frais. Je vous suggère de lui adresser une lettre recommandée par laquelle vous lui demendez de vous informer du montant de cette provision.

Je suppose qu'il s'agissait d'une vente publique, il y a donc outre les honoraires du Notaire et les droits d'enregistrement, les frais liés à cette mise en vente publique (affichage, ....)

infoser10 · 2006-03-15 10:31:28

Lorsque je suis passé chez lui pour la vente publique il m'a suggéré de payer tous les frais dans les 5 jours de l'adjudication avec une gentillesse inexplicable ;o( sinon il me compterait des intérêts de 10 % l'an jusqu'au payement .
J'ai donc sans trop cherché à comprendre payé la somme dans le 5 jour qui comprend :
- Quote Part Précompte
- Frais ordinaires
- Frais préliminaires

Le seul problème c'est que lorsque je lui ai demandé un décompte des frais préliminaires , il a failli me jeter à la porte .
Je lui ai donc envoyé un fax comme suite :
Nous vous payons ce jour.
1. Quote Part Précompte : ……€
2. Frais ordinaires ( sous réserves ) …….€
3. Frais préliminaires …….€
En ce qui concerne le solde sur frais préliminaires, nous vous prions de nous adresser le décompte précis et les preuves de paiement.

Mais pas de réponse dois-je lui renvoyer le même courrier ou dois je lui formuler cela autrement merci de votre aide.

MALOMAPO · 2006-03-15 11:34:56

infoser10 · 2006-03-15 12:10:33

Ok , merci du conseil.
Je vais attendre la signature de l'acte ( entre temps je vais lui envoyer une copie de mon 1er fax par recommandé ) en lui suggèrent de me donner une fourchette comme vous dites.
Dans le cas contraire et si après la signature je n'ai toujours pas de nouvelle de sa part je contacte la chambre des notaires par recommandé et dépose plainte au près des personnes compétents.
Pour de ce qui est de sa position , le jour de la vente publique il n'a pas abusé de sa position mais plutôt c'est considéré comme seul maître ( aucun respect dans sa façon de s'exprimer et le reste , je n'ai jamais vu ça ).
Pour chaque question que je lui ai posée la réponse me revenais en "non " / "oui" / "c'est comme ça" .

F_Bonfond · 2006-03-15 13:09:47

infoser10 · 2006-03-15 14:52:40

Merci pour cette précision F_Bonfond .
On a donc pas le droit savoir ce que l'on paye, il peut m'imposer une somme ( même si justifier pour lui ) pour " les frais préliminaires ( affiche etc... ) " sans me donner de preuve , j'ai donc payé mais ne je ne peut savoir ce que j'ai payé? je pense avoir des droits.

MALOMAPO · 2006-03-15 15:12:55

infoser10 · 2006-03-15 15:21:27

Merci MALOMAPO vous me rassurez là.

infoser10 · 2006-03-15 15:27:09

Voici le recommandé que je vais lui adresser :
Chers Notaire,

Vous serait - il possible de m'adresser le décompte précis et les preuves de paiement des frais préliminaires.
Si vous ne pouvez faire un décompte définitif, pourriez vous me transmettre les détails comptables.
Nous confirmons le jour de la signature de l'acte qui se fera en votre étude le ....