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#1 2006-04-03 13:35:28
- Diddl
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Re: Excusabilité et dettes
Bonjour,
j'ai fait faillite à 23 ans et j'en ai maintenant plus de 35 :-)
Cette faillite, causée par un associé verreux et un repreneur qui disparaît avec les stocks, ma causé certains problèmes.
En effet, j'étais caution solidaire pour un prêt personnel et pour le prêt société. Cette somme devrait représenter 600.000 bef.
J'ai donc naturellement été fiché bancaire.
Je viens de tomber sur cet article :
http://www.sdi.be/fr/I&E_2003_02_p07.html
traitant de :
L'excusabilité :
une seconde chance pour les commerçants en faillite...
Puis-je dans mon cas demander d'être excusé et pouvoir repartir sur une bonne base ?
Merci de me donner vos avis précieux.
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#2 2006-04-03 20:49:55
Re: Excusabilité et dettes
L'excusabilité d'un failli fait l'objet de nouvelles dispositions légales.
Même les cautions peuvent être excusées (ne pas être tenues au paiement).
Le mieux serait de vous adresser au Greffe du Tribunal de commerce de votre ressort.
Vous y trouveriez la/les réponses appropriées.
C'est, en plus, gratuit et digne de foi.
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#4 2006-04-05 19:57:20
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Re: Excusabilité et dettes
pour votre information cette nouvelle loi est appliquée pour les faillites non encore clôturée
Il y a lieu de dépossée au Greffe de Tribunal de Commerce un dossier complet avec toute les preuves. Normalement cela devait-être déposé au plus tard pour le 7 janvier 2006.
Renseignez vous au plus vite
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