#1 2006-04-05 16:24:12

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Van: CHARLEROI

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Re: VENTE IMMOBILIERE TVA OU ENREGISTREMENT

Un client marchand de bien envisage un assujetissemnt temporaire pour un "one shot" immobilier dans le cas d'espèce achat d'un immeuble pour +/- 400 000 euros avec droits d'enregistrement
travaux de modification en 8 appartements et revente de ces appartements aprés transformation
d'aprés vous y-t-il aurait assujetissement tva et revente régime tva ou pas d'assujetissement et revente droits d'enregistrement
avez déjà vécu le cas
merci bien à vous

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