protéger son idée

marc. · 2006-04-15 00:28:50

Bonjour,

J'ai un projet en cours, et comme tout projet je suis amené à rencontrer des investisseurs et des chef d'entreprises.

Pour éviter de me faire prendre mon projet, j'aimerais faire en sorte que les informations exposées à ces personnes ne puissent être utiliser en vue de me porter préjudice.

Je précise qu'il ne s'agit pas de droit d'auteur.

J'ai pensé à une clause de confidentialité, mais apparement, celle-ci n'est valable qu'en cas d'accord conclu avec un partenaire.

Que pensez-vous que je devrais faire?

Merci d'avance pour vos lumières.

F_Bonfond · 2006-04-15 08:12:44

Vous pouvez toujours établir un accord de confidantialité mais n'oubliez pas d'y inclure une clause pénale. Voyez un juriste pour établir ce document avec son aide.

vanma · 2006-04-15 10:52:32

Vous devriez en dire davantage, sans dévoiler votre idée bien entendu.

Concrètement, vous désirez protéger un modèle, un concept original, ???

Des solutions existent : le tout est de pouvoir ultérieurement prouver la date certaine de votre idée.

Il existent différentes formes de dépôt, mais chaque formule est spécifique et il faudrait donc savoir ce que vous voulez déposer concrètement ...

Jojo · 2006-04-15 11:40:29

Il y a plusieurs solutions : auto-adressage, enveloppe Soleau, copyright, brevet ....

Pourriez-vous en dire plus en privé ?

vanma · 2006-04-15 11:53:21

Jojo,

l'enveloppe Soleau est un produit français, je pense.

En Belgique, nous avons son équivalent qui est l'enveloppe I-Dépot. Elle coute 45 € et donne une date certaine aux créations.

Mais attention, une idée en tant que telle n'est pas protégeable via cette enveloppe, elle ne concerne que la protection des dessins et modèles.

Si c'est un simple "concept" qu'il s'agit de protéger, c'est beaucoup plus délicat ...

Jojo · 2006-04-15 13:10:09

Pour l'enveloppe Soleau, c'est effectivement un concept français mais admis en Belgique tout comme son équivalent que vous citez à juste titre.
Ce n'est que parce que ce nom est plus connu que le concept belge que je l'ai cité.
Par ailleurs, le demandeur étant, probablement à juste titre, réticent à expliquer, il n'est possible que de donner des pistes.

marc. · 2006-04-15 14:45:18

Bonjour et merci pour vos réponses.

Malheureusement, je ne rentre pas dans les conditions du brevet ou du copyright.

Dans mon cas, il s'agit d'un projet qui a réclammé beaucoup de temps et d'énergie pour obtenir une localisation appropriée et lancer la demande des autorisations.

Par conséquent, à ce niveau d'aboutissement, je m'interrogeai sur la possibilité de faire en sorte que les personnes rencontrées (investisseurs, hommes d'affaire, ...) ne puissent en aucune façon me "voler" mon projet.

J'ai réussi à obtenir un accord de confidentialité "type".

Mais est-ce vraiment efficace? que risque la personne qui outrepasse cette accord?