#1 2006-04-15 11:33:13

lili

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Re: Achat intracommunautaire à une ASBL

Bonjour à tous,

J'ai acheté un article à une ASBL française. Qu'en est-il de la TVA? Dois-je la remettre en Belgique ou n'y a-t-il tout simplement aucune tva à déclarer étant donné que c'était une ASBL. Merci de m'éclairer!

Lili

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Re: Achat intracommunautaire à une ASBL

Désolée de ne pas avoir été suffisamment précise du premier coup... L'ASBL n'est pas assujettie à la tva.

lili

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Re: Achat intracommunautaire à une ASBL

Ok! C'est bien ce que j'imaginais mais on n'est jamais trop prudent dans ce domaine...
Merci!