Arrangement amiable en matière TVA ?

Fred2 · 2006-05-17 11:49:21

Bonjour à vous.

Notre société a un litige avec l'administration de la TVA , litige portant sur des sommes astronomiques.

Le dossier est parti en cours d'arbitrage, nous y sommes donc pour un bon bout de temps ...

Dans l'éventualité d'une issue défavorable pour notre société , nous serions obligés de déposer le bilan ne pouvant respecter et nos engagements et les suppléments de TVA réclamés (en sus les honoraires de notre avocat) !

Pensez-vous à ce stade du litige qu'il est possible d'envisager un arrangement amiable avec la TVA (genre accord de principe, genre ombudsman, genre ...) et arrêter la procédure judiciaire ... ou devons nous continuer à tenter de subsister avec les retenues de TVA, les huissiers et tout le bordel qui va avec ?

Merci de m'aider.

Un entrepreneur au bord du gouffre.

Fred2 · 2006-05-18 17:18:18

Personne pour me tendre la main qui sauve ? :#

michaeld · 2006-05-18 20:10:26

Je suis en train de lire 'la nouvelle procédure en matière de TVA' mais je n'ai pas encore fini.
Info trouvée sur le site de J-P Riquet : www.juristax.be

... la phase administrative en matière TVA n'est pas prévue dans la loi et elle n'est pas non plus obligatoire. L'assujetti peut parfaitement 'sauter' la phase administrative ...

MD

Lethum · 2006-05-18 20:11:06

"amiable+arrangement+tva = no answer"... sur tous les moteurs de recherches...

michaeld · 2006-05-18 20:19:27

Déjà essayé : "amiable+arrangement+ONSS" ???

MD

pulsar · 2006-05-18 20:34:57

Perso, je doute qu'un arrangement soit encore possible, en tout cas sur le montant qui vous est réclamé.

Vous signalez être "parti" en cours d'arbitrage, celà suppose donc que chaque partie campe sur sa position.

Tout au plus pourriez vous tenter de demander au receveur de la recette dont vous dépendez de suspendre toute procédure dans l'attente de la décision de la cour d'arbitrage (mais je ne suis pas optimiste sur les chances de succès...)

A quoi est dû ce montant qui vous est réclamé? est ce la TVA due (et non contestée)+ amende etc..., ou s'agit-il d'autre chose (litige portant sue des déductions effectuées et rejetées par la TVA par exemple) ?

Lethum · 2006-05-18 22:03:49

mguet · 2006-05-19 16:36:44

Je suis de par ma profession au courant d'un grand nombre de litiges avec les services fiscaux, y compris concernant des montants astronomiques.

Il y a toujours moyen de négocier à l'amiable. Celà se passe en général après la fin du dernier appel possible. Les arrangements sont tout aussi astronomiques que les jugements.

Courage!

michaeld · 2006-05-23 01:40:37

Si j'ai bien compris. On va au tribunal, on fait appel. Et ensuite on négocie à l'amiable ???

C'est le monde à l'envers. Mais je ne m'étonne plus de rien.
Pourtant, je n'habite pas à Charleroi.

MD

Fred2 · 2006-05-23 09:27:46

Merci pour vos réponses ... qui en m'aident pas vraiment :#

Mguet, montants astronomiques pour notre petite PME, et si l'issue était défavorable, nous serions le lendemain au tribunal du commerce pour dépôt de bilan !

Le litige porte sur une application erronée d'un taux de tva (6% au lieu de 21%).

Notre conseil a levé un lièvre et le tribunal de 1ère instance s'est tout de suite désaissi du dossier et a jugé que la question posée par notre conseil était du ressort de l'arbitrage ..

Voici maintenant 8 ans que nous y sommes, nous devons à la TVA des sommes très importantes (pour nous), ceci dit, nous avons toujours notre numéro d'enregistrement comme entrepreneur et notre numéro d'agréation ...

Et mis à part des retenues sur compte courant, la TVA nous fout la paix et ne tente pas de récupérer le reste ...

Mais voila, nous avons des opportunités conséquentes, alors on aimerait que cela bouge un peu, quitte à perdre quelques plumes (ou alors on recrée quelque chose ...mais notre société existe depuis plus de 25 ans)...