Création en Belgique d'une succursale d'une société anglaise

compta4671 · 2006-05-16 20:56:54

Bonjour,

Je dois créer une succursale en Belgique d'une société anglaise.

Les renseignements m'ont été donné au compte goutte par un guichet d'entreprise. J'en ai contacté un autre ... idem.

J'ai finalement contacté le grffe du tribunal de commerce qui m'a faxé ... copie du code des sociétés.

Je pense avoir (qd même) la plupart des informations. Mais ca ne fait pas très sérieux envers le client de demander des documents en plusieurs fois.

Qqu'un aurait-il de la doc complète et facilement compréhensible sur ce type de création ?
Je l'en remercie d'avance.

compta4671 · 2006-05-17 10:54:28

Personne ??? 8)

F_Bonfond · 2006-05-18 18:12:46

Il faut le certificat d'incorporation délivré par companies house, le certificat d'assujettissement à la TVA (très difficile à obtenir) dont je ne me souviens pas du n°, contactez le contrôle qui vous donnera l'information il est probable que la société UK ne soit pas assujettie à la TVA attendu que le régime de la franchise est applicable jusqu'un CA de 58.000 £ vous devrez donc faire une voluntary registration auprès de l'administration britannique, une copie du memorandum of association et une des articles of association (ces deux derniers documents forment les statuts de la société), le board of meeting qui a décidé de la création de la succursale.

Il se peut aussi que le SPF économie réclame un certificat of good standing, ce document est à commander auprès de companies house contre paiement, il atteste que la société est en règle vis-à-vis des administrations britanniques.

compta4671 · 2006-05-18 21:49:10

Merci pour ces infos ... pas facile à avoir.

#1 2006-05-16 20:56:54

Re: Création en Belgique d'une succursale d'une société anglaise

#2 2006-05-17 10:54:28

Re: Création en Belgique d'une succursale d'une société anglaise

#3 2006-05-18 18:12:46

Re: Création en Belgique d'une succursale d'une société anglaise

#4 2006-05-18 21:49:10

Re: Création en Belgique d'une succursale d'une société anglaise

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