tva française

venta · 2006-10-05 10:24:53

Bonjour,

J'ai contacté une société française pour faire la charte graphique de mon site web.

En principe, la société devrait me faire une facture htva, puisqu'il s'agit de l'achat d'un service intracommunautaire. Seulement ils veulent me faire payer 21% de tva. Mais ce que j'ai du mal à comprendre c'est que cette tva sera payer en France alors je me demande comment je vais remplir ma prochaine déclaration.
J'ai tenté de leur demander une explication et voici leur réponse : "Le numéro TVA intracommunautaire n'est pas intégré dans la gestion
de notre société,
aussi votre commande s'adapte-t-elle au système de TVA française. Je ne sais
pas si vous pouvez trouver une solution de votre côté mais nous ne pouvons
pas
nous adapter à la TVA intracommunautaire pour le moment."

Je suis un peu perdue....comment je vais récupérer une tva que j'ai payer en France ?

Merci d'avance pour vos conseils.

Venta

Hugolin80 · 2006-10-05 12:34:41

Bonjour,

Je pense que le choix d'appliquer le système intracommunautaire n'existe pas!

Vous avez un n° de TVA, ils ont un n° de TVA et vous êtes établit dans deux pays différents de la CE -> Ils doivent vous facturer sous le régime intracom.

Attention! Il y a quand même une vérification à faire: La création d'un site internet est elle considéré comme un produit fourni (alors TVA intracom) ou comme un service presté (alors TVA dans le pays où à lieu la prestation).

Dans le deuxième cas, vous avez le choix entre 2 méthodes pour récupérer la TVA française:
- Soit via un mandataire français qui va la récupérer pour vous,
- Soit via une déclaration spéciale à l'administration française de la TVA.

Bien à vous.

mguet · 2006-10-06 13:25:55

La conception de charte graphique est une prestation immatérielle. Elle doit vous être facturée HT par votre fournisseur français. Vous devrez auto liquider la TVA Belge sur la prochaine déclaration.

Ne vous laissez pas mener en bateau:

1- vous n'êtes pas en droit de récupérer une TVA facturée à tord.
2- le fisc français ne vous remboursera jameis une TVA française avec un taux de 21% (le taux normal est de 19.6% en France)

Bonne journée

michaeld · 2006-10-08 14:46:41

D'accord avec mguet.

Il me semble que la société française raconte n'importe quoi.
- Si son système (infrormatique ?) n'est pas adapté à la facturation intracom, elle doit l'adapter ou alors elle n'aurait pas dû accepter la commande.
- Et si votre commande 's'adapte' au système de TVA française, la TVA devrait être 19,60 et non 21,00.

Peut-être la société française a un numéro de TVA belge également.

MD

venta · 2006-10-25 22:31:33

Bonjour,

Merci pour vos conseils et surtout pardon de vous répondre si tardivement.

Je me suis bel et bien faite arnaquer car j'ai malheureusement déja payer la facture avec 21 % de tva à cette société française.

Ils n'ont pas de numéro de tva belge j'ai donc payer à tort 21% au lieu de 19,60 %.

Heureusement pour moi ils n'ont pas référencé mon numéro de tva dans la facture et je ne vais donc pas la faire passer dans la déclaration de tva. Ca restera dans le privé.

MErci pour vos conseils.

Bonne soirée

Venta

cathy · 2009-08-28 11:48:13

verifier numéro intracommunautaire sur

http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/lang.do?fromWhichPage=vieshome&selectedLanguage=FR

COMPTALUX · 2009-09-01 03:03:01

Cette facture est illégale, dénoncez les faits a la TVA et a la repression des fraudes en France.

Mais avant envoyez une réclamation a la société française avec copie du courrier que vous vous proposez d'adresser aux autorités et voyez la réaction.