premier exercice social long et imposition

christophe · 2004-01-27 20:27:53

Bonjour à tous,

Lorsqu'une entreprise se crée par exemple durant le 3ème ou 4ème trimestre de l'année, il est courant de voir son premier exercice social durer jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Du point de vue des impôts et de la déclaration fiscale, peut-on considérer cet exercice comme faisant un seul, ou alors devont nous le fractionner de manière à ce qu'il ne fasse pas plus de 12 mois ou qu'il corresponde à l'année civile ?

christophe · 2004-01-27 22:25:39

Merci beaucoup pour la réponse. Donc, si j'ai bien compris, si la société est créée le 1 octobre 2004, son exercice comptable s'étendra jusqu'au 31 décembre 2005 et elle calculera son résultat sur 15 mois. La première déclaration devra donc être déposée seulement en 2006.

Est-ce bien ça ?

Pierre · 2004-01-29 22:56:48

A rajouter : Dans les faits, la durée du premier exercice comptable n'excède pas 18 mois. Passé ce délai, l'adm. fiscale peut imposer la rédaction d'une déclaration pour les quelques mois du premier exercice correspondant à l'échéance du 31 décembre. Dommage, il faut rédiger un bilan complet etc.....

Donc ne jamais dépasser 18 mois !

Je pense que sur le site de la Commission des Normes comptables (CNC.BE), il doit y avoir un avis... bonne recherche !

Gilles de reves · 2004-01-30 22:12:48

L'avis de Pierre m'étonne. Peut-il citer ses sources ? Je ne connais pas la situation qu'il évoque. Jamais, l'adm fiscale ne "corrige" la durée exceptionnelle du premier exercice comptable.

PJ · 2004-02-29 13:35:20

Pierre à raison un exercice comptable ne peut jamais dépasser les 18 mois.
Une précision qui peut être utile : " Une société peut une fois durant sa vie, changer la durée de son exercice comptable".

Gilles de reves · 2004-02-29 16:40:19

Je me permets d'insister : quelles sont vos sources ? Selon moi, un exercice comptable exceptionnel, suite, par exemple à un changement de date de bilan, peut compter plus de 18 mois mais moins de 24.
Quant au nombre de changement de durée d'exercice comptable, il n'existe aucune limite.
Je connais une société dont l'exercice se cloture chaque année le dernier dimanche de l'année.
Où est le problème ?

larson · 2004-03-01 14:26:40

Pour moi je suis du meme avis que Thibaut et Gilles.

Mais je pense que c'est le bon endroit de pousser plus loin le débat:

voila mon prof d'isoc, nous a toujours dit qu'il était judicieux de clôturer son exercice quelques jours avant le 31décembre => question de procédure et de remise de sa déclaration Vu que l'exercice est différent si on cloture le 30 décembre au lieu du 31décembre.

Mais j'ai entendu que maintenant ce n'est plus le cas, est ce quelqu'un peu me dire un peu plus ....

Gilles de reves · 2004-03-01 19:18:14

Mes félicitations à Thibaut pour sa nomination.
En ce qui concerne la règle de l'exercice d'imposition, pas de changement : bilan au 31/12/2003 = exercice d'imposition 2004 ; bilan à une autre date en 2003 = exercice d'imposition 2003.
Par contre, il y a du changement dans la procédure d'investigation fiscale. Les délais normaux étaient de trois ans à partir du 1er janvier de l'exercice d'imposition (exemple : bilan au 31/12/2003 = exercice d'imposition 2004 = période d'investigation : trois ans à partir du 1er janvier 2004).
En cas de bilan à une autre date que le 31/12, la période de trois ans est allongée d'une période égale à celle qui s'étend du 1er janvier de l'exercice d'imposition à la date du bilan (exemple : bilan au 30/12/2003 = exercice d'imposition 2003 = période d'investigation : trois à partir du 1er janvier 2003 + (12 mois - 1 jour).
J'espère avoir été assez clair. Je reviendrai ici plus tard avec les sources exactes.