Leasing : TVA sur taxe de circulation

Julien2002 · 2007-03-28 13:10:43

Bonjour,

Une société de leasing nous facture la TVA sur la taxe de circulation, est-ce normal?

Merci pour votre réponse.

f · 2007-03-29 08:32:37

c'est la norme en tous les cas.

D'où l'intérêt, pour un véhicule mixte leasé, de l'immatriculer soi-même ;-)

Ce qui est autorisé depuis plusieurs années maintenant.

:happy:

Casta · 2007-03-29 16:58:29

f · 2007-03-29 20:04:50

Vendre ce qui ne vous appartient pas, Casta ... vous jouez comme le :diable: ... !

j'en tombe à la :renverse:

:heunon: je confirme, pas bien !

Casta · 2007-03-29 21:18:18

Je n'ai pas dit que c'était bien ...

Mais faisable ... :happy:

Ainsi qu'une entreprise de transport finance ses camions ... leasing 5 ans ... revendus au bout de 3 ...

mais bon, je sais c'est pas très légal ... :wahahaha:

f · 2007-03-29 21:24:28

Cher Casta,

franchement, vous nous faites marcher, courir même ...

Il n'est pas envisageable sérieusement qu'une entreprise vende qqch qui ne lui appartient pas ; la nature même du leasing (pour les aimables lecteurs qui ne le sauraient pas) est que le matériel reste la propriété du leaseur, jusqu'à paiement (éventuel) de la valeur résiduelle ou option d'achat.

Autre chose est d'un "financement" évidemment ...

Rassurez-nous ;-) car en fait, ce que vous narez est de l'escroquerie, et relève du pénal, non ?

Casta · 2007-03-29 21:31:54

Oui, entièrement d'accord avec vous F.

Mais la vérité est là, l'entreprise a un charroi de plus de 100 camions ... ses camions sont revendus au bout de la seconde année ... alors que les leasings sont de 5 ans !

Et je pense que la société de leasing n'est pas dupe mais vu le volume engendré et les garanties obtenues, ils ferment les yeux ...

D'ailleurs, lorsqu'il n'était plus possible d'immatriculer les véhicules par le preneur du leasing, la société de leasing vendait au transporteur 1% du bien en copropriété ... ce qui permettait au preneur d'immatriculer le véhicule à son nom ...

comme quoi ... tout dépend de ce que l'on a dans le portefeuille ...

... alors, essayez d'expliquer à un contrôleur que vous actez une plus value avec déduction des intérêts et de la valeur résiduelle à la moitié d'un leasing ... :choc:

f · 2007-03-29 21:37:31

effectivement, ouch !!

:hem:

Casta · 2007-03-29 21:48:57

Oui c'est fou ...

Gonzo+ · 2007-03-30 07:56:32

Et qu'en serait-il si l'une des 3 parties (la société de leasing, celui qui a pris le leasing ou celui qui a racheté le véhicule) tombait en faillite... où le curateur pourrait-il aller rechercher les biens ?

Fil · 2007-03-30 20:12:40

Pour en revenir à la première question, La tva est bien due si le véhicule est immatriculé par le donneur en leasing, il s'agit alors d'une prestation de service accessoire à un contrat principal
La réponse se trouve, entre autre, dans le MANUEL TVA n° 122 (voir sur fisconet)

EXTRAIT :
Dans le cas où le véhicule est toutefois inscrit au nom du donneur en leasing, celui-ci est le redevable des taxes précitées. Conformément à l'article 26, aliéna 3, du Code de la T.V.A., ces taxes font partie de la base d'imposition du leasing, même si elles sont facturées distinctement et pour leur montant exact

brussel1 · 2007-03-31 14:11:24

kissa · 2007-04-05 22:13:16

Si la taxe est bien inscrite distinctement sur la facture, il n'y a pas lieu de porter la tva en compte pour la taxe de circulation, radio, ... pour autant que ces frais soient avancés pour le compte du preneur.

L'immatriculation doit donc bien être à son nom.

Casta · 2007-04-06 07:56:10

@brussel1 : ce qui est également le cas des intérêts sur lesquels une tva est portée ..

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