Quel taux de T.V.A.

CHRISNEW · 2007-08-25 09:14:58

Bonjour,

Une personne est venue emboutir notre véhicule de société, celui-ci est hors d'usage.

L'assurance a pu revendre la carcasse à une personne assujettie aux Pays-Bas.

C'est l'assurance qui va toucher l'argent et nous le verser en même temps que l'indemnisation qui provient de l'omnium.

Notre assureur nous demande d'établir une facture à la personne des Pays-Bas.

Quel taux de T.V.A. dois-je appliquer, je pense que c'est une livraison intracom donc pas de tva dûe en Belgique mais tva dûe aux Pays-Bas et récupérable aux Pays-Bas.

Dois-je demander un document en particulier comme preuve que le véhicule a bien quitter la Belgique.

Y a t-il des choses en particulier à penser,....

Merci d'avance de votre aide

Quartes · 2007-08-25 20:07:02

Bonsoir,

Je pense que:

1/ la compagnie d'assurance vous indemnise sur base d'une garantie "omnium".
Celle ci est stipulée au contrat quant au montant et aussi quel serait le sort réservé à la vente de l'épave.

2/ il serait étonnant que la compagnie vous indemnise deux fois:
a/ en omnium
b/ de la vente de l'épave.

3/ en vertu de l'art 44 du CTVA, les compagnies d'assurances sont non assujetties et exemptées de TVA pour des opérations d'assurance.
MAIS soucieuse de ne pas se faire facturer la TVA ici, car livraison ici, au taux de 21 %, sollicite de votre part une facturation directe à l'acheteur de l'épave, qui soit établli ici ou ailleurs.
Là je dirais que non, il vous incombe de facturer, avec la TVA applicable, à la Compagnie d'assurance qui refacturerais à son client acheteur de l'épave.

Ceci n'étant pas votre souci.

Cordialement.

CHRISNEW · 2007-08-27 14:49:08

Bonjour je reviens à mon problème,...

Je viens de recevoir un courrier de la société (société d'expertises en automobiles) qui a vendu l'épave de mon véhicule.

Ils indiquent :

"Conformément aux dispositions prévues par votre contrat, votre épave a été vendue au profit de votre compagnie pour la somme de xxxx,xx à : XXXXXXXX
XXXXXXXX
Pays-Bas
TVA : 00xxxxxx
avec qui vous pouvez dès à présent vous mettre en contact en vue de l'établissement de la facture de vente pour votre comptabilité éventuelle.

Mais lorsque je lis cette lettre je remarque qu'ils ont vendu mon épave pour le compte de mon assurance donc ce n'est pas à moi à facturer à la société des Pays-Bas.

Dans mon contrat d'assurance ceci est repris :

"En cas de perte totale, le montant des domma-ges est égal à la valeur du véhicule avant sini-stre, déterminée conformément à l’article 18,majoré de la TVA non récupérable.L’épave est vendue pour le compte de l’assuré etl’indemnité est diminuée de la valeur de l’épave,sauf si le preneur d’assurance confirme par écritl’abandon de l’épave au profit de la Compagnie"

Donc je recevrai mon indemnisation qui était prévue.

Mais pourquoi me demande t-il à moi de facturer, ce n'est pas moi qui vais toucher l'argent de la vente de mon épave

Merci de m'aider je suis perdue et mon assureur prétend que je dois facturer directement aux Pays-Bas

CHRISNEW · 2007-08-27 22:06:21

Personne ne peut m'aider :cry: :cry:

Lethum · 2007-08-28 08:22:12

Où est le problème ?

Vous facturez le prix de l'épave de par exemple 500 € au client renseigné (en intracom, n'oubliez pas de garder une preuve de la validité du numéro de TVA NL + tous les courriers de l'assurance qui prouve la livraison à l'étranger)

Au moment de la réception de l'indemnité (par exemple 10.000€), si votre "client" à payé votre facture directement à la compagnie, vous imputez 9.500 € en "Indemnités d'assurances et 500 € dans le compte client pour solder votre facture.

Lethum.

#1 2007-08-25 09:14:58

Re: Quel taux de T.V.A.

#2 2007-08-25 20:07:02

Re: Quel taux de T.V.A.

#3 2007-08-27 14:49:08

Re: Quel taux de T.V.A.

#4 2007-08-27 22:06:21

Re: Quel taux de T.V.A.

#5 2007-08-28 08:22:12

Re: Quel taux de T.V.A.

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