#1 2007-09-19 10:41:13

Nike-ho

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Re: TVA et fiscalité sur véhicules

Bonjour,

Je travaille dans un garage et je voudrais savoir quelle est la réglementation exacte concernant la TVA et la fiscalité...

-Comment facturer à l'étranger des travaux prestés en Belgique?
-Peut-on déduire la TVA sur le carburant? Partie du carburant refacturé aux clients lors de la vente du véhicule, partie utilisée pour voiture de direction, partie utilisée pour voiture de démonstration.
-Que peut-on déduire au niveau TVA et fiscal lorsque l'on achète/revend un véhicule de direction ou de démo?

Est ce que quelqu'un pourrait me fournir un/des articles sur tout cela...
J'ai juste trouvé une circulaire sur le site FISCONET mais elle date de 1985...cela me paraît un peu dépassé...d'autant plus qu'on parle de 25% de TVA  :wahahaha:

Merci

Nike-ho

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L'homme n'est pas fait pour travailler, la preuve ça le fatigue   :nanana:

kissa

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Re: TVA et fiscalité sur véhicules

Les travaux prestés sur en véhicule en belgique se facturent avec la tva belge quelque soit le client (étranger ou non)

Pour la déduction du carburant, je ne comprends pas bien votre question.

Pour un véhicule prélevé par le professionnel (sous conditions) :
- si la durée d'utilisation est inférieure à 3 mois : pas de TVA à reverser. (donc tva 100% déductible sur l'achat)
- si la durée d'utilisation est entre 3 et 18 mois ET la revente intervient avant la fin de l'année suivant le prélèvement : Si le PV est inférieur au PA, il faudra reverser 50% de la tva sur la différence
- si la durée d'utilisation est supérieure à ce qui est énoncé ci-dessus, il faudra reverser 50% de la TVA sur le PA.

Une circulaire ne se périme pas avec les années ...

Nike-ho

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Re: TVA et fiscalité sur véhicules

Merci

Pour le carburant, nous recevons une facture globale pour:
-carburant facturé au client car quand nous vendons un véhicule, nous faisons le plein( sauf avis contraire du client).
-carburant utilisé pour le service mobile (dépannage)
-carburant pour les véhicules de démonstration.

La TVA est-elle à 100% déductible?

Pour les véhicules prélevés, je dois encore cogiter sur la circulaire...pas très clair mais bon...

MERCI   :happy:

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