Prolongation d'un exercice comptable

Chocky · 2007-12-11 17:23:26

J'ai lu un avis précédent sur l'allongement d'un exercice comptable.
Je ne comprends pas bien la manœuvre hormis, éventuellement, pour une entreprise saisonnière.

Néanmoins, plutôt que de vous bombarder de questions, pourriez-vous me communiquer le siège de la loi (j’ai lu dans un post un avis relatif à l’art.558 du C.Soc mais il ne correspond pas à ce que je cherche).

Il me semble aussi qu’un motif fiscal de prolongation serait (à vous lire) rejeté.
Par contre un retard dans l’établissement de commissionnement à charge de l’entreprise pourrait être accepté ( ?)

Je vous remercie pour vos "éclairages"

Jojo · 2007-12-11 18:41:33

cantil · 2007-12-11 18:44:25

si on prolonge l'exercice comptable, c'est qu'il ne correspond pas à l'année civile. On permet donc de prolonger pour être en concordance avec l'année civile et ainsi avoir plus facile pour les déclarations tva.

Chocky · 2007-12-12 08:49:41

Bonjour Jojo,

Merci pour votre intervention (ainsi que l'information relative au fauteuil, je ne connaissais pas ce fournisseur - de la Cour peut-être ... ).

A vous lire, en considérant les régularisations, une requalification pourrait être par le fisc quand bien même il y aurait inscription au moniteur.

Merci à Cantil pour votre précision.

Je vous souhaite une bonne journée.

byebye

Jojo · 2007-12-12 09:24:37

En effet, mais si vous avez trouvé une justification, il sera plus facile de vous défendre face au fisc.

Je ne suis pas très d'accord avec Cantil.

Un exercice comptable ne recouvre pas nécessairement l'année civile.

Il est, par contre, évident aujourd'hui qu'il est préférable de s'adapter à l'année civile, tout ce qui a trait aux impôts indirectement se rapportant à cette norme (Les fiches fiscales, la concordance tva, etc.)

La législation à appliquer est la coordination sur les sociétés commerciales et, tout aussi important, celle des impôts de telle sorte que, sauf à la constitution, une modification de la durée d'un exercice comptable doit rester l'exception.