Fonds de commerce VS vente d'actions

Quartes · 2007-12-19 09:36:02

Bonjour,

Dans le cadre d'une transmission d'entreprise par la vente des actions ou parts, via un intermédiaire, cette activité est-elle à considérer comme étant la vente d'un fonds de commerce ?

A mon avis non, mais je souhaiterais en être certain.

Merci d'avance pour vos commentaires.

Bonne journée.

Tofqe · 2007-12-19 11:27:10

la vente d'actions est considéré comme de la gestion normale de patrimoine en bon père de famille.

par contre la vente de fonds de commerce oblige une imposition dans le chef du cédant vu que l'acheteur pourrra déduire celui-ci en frais professionnel.

Quartes · 2007-12-19 11:55:26

Merci à Tofqe,

et plus précisément (sorry de n'avoir été plus explicite) dans le chef de l'intermédiaire et de la protection éventuelle de la profession ?

Merci
BAV.

Jojo · 2007-12-19 12:20:19

La vente d'actions ou d'obligations est réglementée.
L'assistance - l'intermédiation - est un service libre.

Kenningard · 2007-12-19 17:30:21

Bonjour Quartes,

Vente (ou rachat) de fonds de commerce et vente (rachat) de
clientèle sont apparentées.

Par contre il n'y a aucun lien de parenté entre la vente de titres de propriété caractéristques comme les actions ou parts sociales et la vente de fonds de commerce.

Ce sont juridiquement et financièrement deux choses distinctes.

Bien à vous,

Kenningard
Ingénieur-conseil financier