REFUS DES 10% DE LA MAISON EN LOCAUX PROFESSIONNEL

karel · 2008-01-22 13:18:49

Bonjour tout le monde,

Petite question concernant l'affectation de 10% de ma maison en locaux professionnel (bureau) pour ma profession d'indépendant complémentaire..

On me refuse les 10% (amortissement+intérêts+frais d'enregistrement) de la maison car elle appartient à ma femme et à moi à raison de 50/50.

Je ne pourrais déclarer que 5%. Mais j'occupe quand même 10% de la maison.

Je ne sais pas quoi répondre à l'administration.

Est-ce que quelqu'un à déjà rencontré ce problème ?

Merci d'avance.

Karel.

Jojo · 2008-01-22 13:45:51

L'administration a raison dans le principe.
Par contre, je ne serais pas d'accord sur la division des consommables.

* * *

A contrario, vous devriez payer un loyer à votre épouse !

Attention !

Sans un bail dûment enregistré, elle serait taxée sur l'entièreté du loyer perçu.

karel · 2008-01-23 11:32:19

Merci Jojo,

Je crois que je vais augmenter le % de la partie professionnelle en argumentant que j'utilise une partie des étagères dans mon garage pour mes archives comptables, que les clients que je reçois à la maison utilise mon WC, qu'ils prennent parfois un verre dans mon salon.

Et je vais en plus également transformer le forfait chauffage, électricité, produits d'entretien en prenant le % réel sur les factures d'electrabel qui n'arrêtent pas d'augmenter.

Si quelqu'un à d'autres idées, elles sont les bienvenues.

Bonne journée à tout le monde.

Karel.

kissa · 2008-01-23 11:47:22

QP 97/907 :

... un immeuble bâti qui fait partie du patrimoine commun des deux conjoints et qui a été affecté, à concurrence de 50 %, à l'exercice de l'activité professionnelle de l'un d'eux.

En ce cas, on peut poser comme règle que :

- sur le plan fiscal, les amortissements peuvent être pratiqués suivant les règles habituelles sur base de 50 % de la valeur de l'immeuble;