- Topics: Actief | Onbeantwoord
Pagina's: 1
#1 2008-03-11 14:19:14
- ZUT
- Gebruikers
- Van: Région très chouette
- Geregistreerd: 2004-01-20
- Posts: 571
Re: Dt d'auteur sur logo
Un graphiste crée un logo publicitaire et vend le droit d'utilisation.
Quid du taux de TVA? 6%?
Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.
Offline
#2 2008-03-11 18:28:55
- Jojo
- Gebruikers
- Van: Brabant wallon
- Geregistreerd: 2004-01-16
- Posts: 11,103
Re: Dt d'auteur sur logo
Je n'achèterai certainement pas chez lui !
Offline
#3 2008-03-11 19:05:49
- Fiscus
- Gebruikers
- Van: Liège
- Geregistreerd: 2005-12-14
- Posts: 764
Re: Dt d'auteur sur logo
Oui, c'est casse-pipe
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
Offline
#4 2008-03-14 10:39:26
- ZUT
- Gebruikers
- Van: Région très chouette
- Geregistreerd: 2004-01-20
- Posts: 571
Re: Dt d'auteur sur logo
Pas d'autres avis?
Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.
Offline
#5 2008-03-14 10:59:18
- Jojo
- Gebruikers
- Van: Brabant wallon
- Geregistreerd: 2004-01-16
- Posts: 11,103
Re: Dt d'auteur sur logo
J'aurais tendance à écrire que si le contrat est clairement restrictif, j'appliquerais le taux relatif aux droits d'auteur.
Offline
Pagina's: 1
