#1 2008-03-31 12:18:33

kelemvor

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Re: Société - Siège social et d'exploitation - Prime à l'investissement

Bonjour à tous,

Voici le problème qui se pose à moi, dans les méandres de l'aventure "création de société".

Je souhaite créer une société qui proposera des croisières en méditérrannée.

Le siège social sera localisé en région wallone.

Lors de l'examen des différentes aides qui s'offrent aux entreprises, et plus particulièrement des primes à l'investissement (un bateau de croisière ça coûte très cher ), je rencontre le problème suivant.

Bien que la prime soit accessible au niveau des codes NACE de la société (ils ne se trouvent pas dans les exclusions de la prime), la région wallone me prétend que l'achat du bateau ne peut pas faire l'objet de cette prime, parce qu'elle considère que le siège d'exploitation est le bateau (le siège d'exploitation devant également se trouver en Wallonie). Le bateau étant en mer, il ne se trouve pas en Wallonie. (cf. le décret du 11/03/2004).

Mes questions :
- ont-ils raison et ai-je tort (je devrai alors trouver d'autres moyens de financement) ?
- Comment peut-on déterminer un siège d'exploitation pour lequel aucun adresse fixe n'existe ? Existe-il des textes légaux en la matière, une jurisprudence, etc. ?

Par contre, les éventuels bénéfices de la société seront bien taxés en Belgique...

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour vos réponses,
Bonne journée.

Jojo

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Re: Société - Siège social et d'exploitation - Prime à l'investissement

Il y a une réglementation spécifique aux navires et aéronefs.

J'aurais tendance à écrire que vous devriez faire du lobbying (Quel vilain mot !) car vous vous trouvez devant une impossibilité physique; l'exploitation est bien en mer mais votre PAVILLON est/devrait être belge.
Le siège social, l'administration et le centre de vos intérêts se trouveraient en Wallonie.

kelemvor

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Re: Société - Siège social et d'exploitation - Prime à l'investissement

Merci de votre réponse...

En effet le pavillon du bateau sera belge, avec tout ce que cela implique (taxe de mise en circulation du bateau, lettre de pavillon commerciale, certificat de jaugeage, etc...)...

D'autres opinions ?

kelemvor

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Re: Société - Siège social et d'exploitation - Prime à l'investissement

N'y a-t-il pas un autre moyen que de faire du lobbying ? Ce procédé me semble tellement subjectif...

N'existe-t-il pas une législation dans le domaine (si oui laquelle ?) ou une définition légale du terme "Siège d'exploitation" ?

Merci pour vos réponses.

Jojo

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Re: Société - Siège social et d'exploitation - Prime à l'investissement

La définition du siège d'exploitation est connue (Voir droit commercial, droit fiscal); c'est celle où se trouve votre bâteau MAIS c'est un cas spécifique ...