#1 2008-04-25 18:16:30

LeProfesseur

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Re: Engager son épouse comme salariée ??

Bonsoir,

On me pose la question suivante, j'avoue être étonné :

" j'ai une question à te demander. Ma comptable me dit que mon mari en tant que gérant de l'entreprise ne peut engager sa femme comme employée salariée! est-ce vrai? en fait, mon mari va s'associer avec xxx, on va faire une sprl et engager 2 hommes. Comme c'est moi qui fait tous les papiers et que le boulot prend bonne ampleur, on avait pensé me mettre salariée mi temps tous les matins et l'aprem boutique (elle est indépendante et tiens une boutique de prêt à porter).mais ma comptable me dit que je ne peux pas être sous les ordres de mon époux ! "

Votre avis ??

Merci

Prof

f

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Re: Engager son épouse comme salariée ??

alors là, ce serait le sommet.
Mari et femme ne pourraient pas travailler ensemble, avec un lien de subordination, peu importe le sens ?
Cela n'a pas de sens puisque le contrat réglera et la description (de fonction) simplifiée de la mission et les droits et obligations de chacun.

Evidemment, l'épouse, dans l'exemple présenté, ne peut être et co-gérante de la sprl et employée. Mais si elle n'a pas de mandat de dirigeante dans la structure, où serait le problème ?

Que le comptable de votre époux nous sorte un texte de loi empêchant cette forme d'engagement ou qu'il se taise à jamais  :happy:  :happy:  :happy:

LeProfesseur

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Re: Engager son épouse comme salariée ??

Jojo

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Re: Engager son épouse comme salariée ??

Le féminisme ... je croyais que c'était dépassé ... (Une comptable qui refuse qu'une autre dame soit dans les liens de subordination)

Il faut cependant contrôler si l'épouse n'est pas associée même avec une seule part !

Il faut aussi contrôler l'intérêt d'une telle formule (Salariée en ayant DEJA un statut d'indépendante à temps plein !)

A côté de cela, il sera peut-être bon de passer du statut d'indépendante au statut d'indépendante complémentaire.

f

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Re: Engager son épouse comme salariée ??

Mickey3107

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Re: Engager son épouse comme salariée ??

Le croyance des uns et des autres .....
Pour certains, c'est au niveau social que cela pose problème.
Le lien de subordination d'un contrat de travail entre en conflit avec l'égalité du contrat de mariage.

Idée à moitié fausse, il faut faire attention.

http://www.sdi.be/fr/QR052.html

Voici un article qui vous rassurera.

domifo

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Re: Engager son épouse comme salariée ??

---

La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

LeProfesseur

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Re: Engager son épouse comme salariée ??

et bien... me revoilà...
Mon amie continue à se renseigner et voici ce qu'elle m'écrit :

"j'ai bien lu l'article très intéressant, maintenant, j'en ai discuté avec plusieurs et les avis divergent!!! on me dit que je peux en effet mais il faut bien prouver le lien de subordination entre mon mari et moi, il faut bien définir le travail et prouver les ordres du patron. Hors c'est vrai que mon boulot consiste en de la gérance, papier des ouvriers, virements, devis, compta, salaire,ETC..; et en plus au départ c'est moi qui a l'accès pour la gestion pas mon mari, il a eu accès par mon diplôme. Donc, je pense que le contrôle de l'onss nous tombera bien dessus et n'acceptera pas ce statut.
en plus, pour être salariée, je ne peux avoir aucune part ds la sprl, hors si c'est moi qui a la gestion, j'ai d'office droit à 25 % des parts paraît-il?"

???

Jojo

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Re: Engager son épouse comme salariée ??

Peut-on résumer ?

Si votre amie (ou vous !) ne donne pas toutes les informations en une fois, il est difficile de donner un avis autorisé.

En effet, si elle avait signalé être associée ET être la titulaire du droit d'accèsw ET être la responsable, etc.

ET

si elle avait justifié SA demande d'être salariée ...

Désolé mais ceci représente un de ces multiples cas où l'intéressé(e) va à la chasse aux informations SANS se dévoiler ...

Il eût été plus simple d'aller voir un professionnel qui aurait détricoté le raisonnement !

LeProfesseur

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Re: Engager son épouse comme salariée ??

Jojo

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Re: Engager son épouse comme salariée ??