traitement comptable des apports en industrie

jeans · 2008-05-12 10:11:24

Bonjour,

J'ai un projet d'entreprise et je suis en train de réaliser les prévisions financières. Dans le projet, une université apporte du savoir-faire et des logiciels, sous forme d'apports en industrie rémunérés en parts bénéficiaires.

Pouvez-vous me dire si cet apport figure quelque part au bilan? Quelle est le traitement comptable à apporter à ces apports?

J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'apports en industrie et pas en nature, car ils ne sont pas évaluables. Ils sont rémunérés par des parts bénéficiaires puisque les apports ne constituent pas du capital.

Merci pour votre aide!

Jojo · 2008-05-13 13:56:02

Avant de répondre, il me serait agréable de savoir comment vous conjuguez le fait que vous déclarez que ce n'est pas évaluable et que ce sera valorisé par des parts bénéficiaires.

jeans · 2008-05-13 14:56:51

J'ai en effet utilisé un raccourci pour simplifier le problème.

Légalement, un apport en nature doit être susceptible d'évaluation économique, vérifiée par un réviseur.

Dans le cas qui m'occupe, l'apport consiste en un savoir-faire développé par une université ainsi que des logiciels (non commercialisés). Bref, s'il est possible de valoriser cet apport par une négociation avec l'université, ce n'est pas pour autant qu'il a une "valeur économique" sur le marché. Si la société fait faillite, les apports en industrie ne pourront pas être revendus sur le marché (comme ce serait le cas pour un immeuble, par exemple).

Nous avons donc pu chiffrer la valeur de cet apport (par un mécanisme financier, en prenant un pourcentage des revenus générés), à environ 70.000€.
Nous prévoyons d'émettre des parts bénéficiaires (sans droit de vote, mais avec accès aux dividendes et boni de liquidation). Pour la répartition du dividende, 1 part bénéficiaire = 1 action.

Selon moi, l'apport en industrie n'apparaîtra pas au bilan, puisque les parts bénéficiaires ne constituent pas le capital... Mais je voudrais en avoir confirmation.

Jojo · 2008-05-13 16:47:09

Je vais vous décevoir mais je suis très réticent sur le montage que vous proposez.

En effet, pour moi et pour d'éminents juristes tels que le Prof. Caussin, l'apport en industrie est d'une nature toute différente.
Il s'agirait d'apporter, entre autres, SON travail, SON nom commercial, etc.

Les apports vantés que vous avez pu valoriser contrairement à vos dires initiaux représentent bien des apports en nature.

Il est évident que vous apportez une question "moderne". J'indaguerais naturellement plus si je me trouvais dans le cadre d'une consultation mais je ne sais pas quelle voie serait ouverte pour ce néologisme.

Quartes · 2008-05-13 16:54:42

Bonjour,

Je suis du même avis que Jojo.

J'ajoute que, pour l'image fidèle, les éléments incorporels doivent être comptabilisés, au moins en comptes d'ordre, et de même je ne vois pas comment émettre des "parts" ou d'autres engagements sans les comptabiliser.

Cordialement.

Jojo · 2008-05-13 17:01:20

Cher Quartes,

pour la création d'actions bénéficiaires, aucun problème via les statuts.

Pas de contrepartie comptable.

Par contre, je suis d'accord pour une mention en comptes d'ordre.

jeans · 2008-05-13 19:20:26

Merci pour vos remarques. Le savoir-faire entre bien dans la définition de l'apport en industrie que vous proposez, puisqu'un Professeur travaillera pour la spin-off (mais c'est l'université qui reçoit les parts, car elle est titulaire de la propriété intellectuelle).

Pour les logiciels, c'est nettement plus discutable, j'en conviens...

Merci de m'avoir donné votre avis en tout cas!