#1 2008-06-09 10:52:09

michaeld

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Re: MAJ des status

Salut,

Je suppose que le sujet à été moultement discutté à l'époque.

Voici mon cas :

Je reprends la compta d'une sprl.
Il n'y a pas eu de mise à jour du capital (BEF > EURO).
Il n'y a pas eu de mise en concordance avec le Code des Sociétés.

L'ancien comptable avait envoyé une lettre à la sprl pour l'informer de l'importance de cette mise à jour.
Mais la sprl n'a pas donné de suite.

Ce qui m'étonne, c'est que l'ancien comptable évaluait le prix de cette modification à +- 13500 BEF et qu'il prétendait qu'il y avait moyen de faire cette modification par un acte sous seing privé.

Merci de me confirmer qu'il faut faire intervenir un notaire.
Et que cela coûtera + de 13500 BEF.

La sprl a l'impression que je vais lui coûter + cher que son ancien comptable alors que je ne gagne pas 1 centime sur les frais de notaire.

MD

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Quartes

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Re: MAJ des status

Bonjour,

S'agissant de la modification des statuts de la sprl, il faudra nécessairement passer l'acte d'AGE chez un Notaire.

Dans le cas énoncé et actuellement, son travail sera quasi identique à celui d'un acte de constitution. Il pourra demander entre 600 € et 900 € pour réaliser cet acte et sa publication au MB.

Cordialement.

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hittiche

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Re: MAJ des status

il y a eu une période transitoire au cours de laquelle il a été possible d'augmenter le capital (arrondissement) par un acte sous seing privé.
ce n'est plus possible actuellement, l'acte notarié étant indispensable.
pour le coût, voir avec le notaire...

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Re: MAJ des status

Merci à vous deux.

Michaël

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