#1 2008-07-31 22:06:18

mimanza

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Re: tva

Bonsoir,
J ai effectué des travaux immobiliers en Belgique pour une société luxembourgeoise.
J ai plusieurs réponses : facturation 21%, tva à acquitter par le cocontractant, ...
Que dois je faire svp ?
Merci

hittiche

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Re: tva

logiquement, si vous êtes assujetti belge, ce sera la TVA de 21% qui s'appliquera en vertu des dispositions de l'art. 51§1er 1°, sauf si la société luxembourgeoise s'est fait immatriculer à la TVA en Belgique : dans ce cas ce serait cocontractant.

tout dépend de la situation TVA de la société luxembourgeoise.

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