#1 2008-08-13 12:14:48

catman

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Re: TVA et Subsides européens

Bonjour,

Je suis assujetti à la TVA et cette année je reçois des subsides euopéens pour une action spécifique.

L' inspecteur de la TVA prétend que je ne peux pas récupérer la TVA sur les frais relatifs à cette action mais le montant du subside reçu ne couvre pas une TVA non récupérable et je ne peux pas trouver d'autres financements.

L'inspecteur a-t-il raison ? Ou y-a-t-il une alternative ?

Merci d'avance.

Jojo

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Re: TVA et Subsides européens

A mon avis, il a tout faux !

En effet, ce raisonnement pourrait, au mieux, vous "déclarer" assujetti partiel !
Si vous établissez une facture à une ambassade exonérée, les frais de la mission ou du travail ne sont pas exclus de votre droit à la déduction de la tva y afférente.

Il faut, s'il persiste dans son intention, exiger de connaître sur base légale il s'appuie.

Question ridicule : comment se fait-il qu'il intervient déjà ?