Liquidation sprl et personnel ?

Maud01 · 2008-08-11 18:46:23

Bonjour,

J'ai lu les démarches à suivre pour une liquidation de société sur ce forum...

J'aurais deux questions supplémentaires à vous poser :

1/ Si la cause de cette liquidation est la pension du gérant donc un arrêt de la société, que se passe-t'il point de vue "personnel" ?

Je suppose qu'il y aura des charges / préavis à payer. A combien peut-on évaluer celles-ci par exemple pour des employés engagés depuis +/- 8 ans ?

2/ Dans l'éventualité où le gérant souhaiterait garder un statut d'indépendant à titre exceptionnel pour honorer certains petits contrats, la liquidation est-elle toujours légale ?
Le cas échéant. Qu'adviennent ces contrats ?

Merci d'avance.

Quartes · 2008-08-11 21:24:16

Bonsoir,

La liquidation (et la faillite) entraîne le respect de tous les contrats en cours.
Donc les lois sociales sont d'applications pour le personnel.

Que le gérant conserve un statut d'indépendant n'a rien à voir avec le sort de la société.

Donc, la société doit honorer tous ses contrats.
Si elle ne le pouvait, mon avis est qu'il faudrait la déclarer en faillite.

Cordialement.
(Excusez-moi si c'est crû!)

Maud01 · 2008-08-12 10:21:19

Bonjour !

Dans les affaires, mieux vaut privilégier le "crû" aux "douces illusions" ! ;-)

La société est solvable, capable d'assumer les lois sociales comme elle l'a déjà fait depuis plusieurs années, que dis-je plusieurs décennies (ça fait un peu pompeux là non ? ;-))

"Qu'elle continue de la sorte me direz-vous ! Et cessez donc de m'importuner sur mon forum avec vos questions !"

Le hic, c'est que le gérant usé par le travail et le stress occasionné par la pire de ses maîtresses (déduisez-en sa société), souhaiterait "rompre" !

Deux solutions s'ouvrent à lui à l'heure d'aujourd'hui :

1/ Revente du fonds de commerce + stock + matériel

Avantage : bon prix (mais imposition des sociétés élevé)
Désavantage : doit signer un partenariat de 3 interminaaables années. (condition apparemment sine qua non pour le repreneur)

2/ Liquidation de la société.

Avantages : arrêt de travail presque immédiat

Donc au final, ce que je souhaiterais évaluer, c'est ce que lui rapporterait / coûterait une telle liquidation.

Vente des stocks + vente du matériel + matériel roulant
- charges sociales ( = ??? pour employés de 9 ans / ouvriers de 4 ans)

Je vais faire une recherche sur le site de l'UCM.. il devrait y avoir un schéma "type" pour ce genre de charges ?

Merci.

Jojo · 2008-08-12 17:15:05

Et s'il voyait un professionnel "à l'aise" ?

Cela étant, comptez un mois par année d'ancienneté pour les préavis pour ne pas avoir de litiges dans la liquidation ...

La taxation en sociétés importante ? Que pensez-vous du boni de liquidation ?

La liquidation serait immédiate ... c'est relatif : comptez entre six et neuf mois pour tout "fermer".

Vous n'envisagez plus de vente dans ce cas ... Vous comparez donc des pommes et des poires ...

Dans votre premier cas, ce ne serait toujours pas "la" solution sauf si vous vous êtes mal exprimée puisque, après la vente et la taxation, il faudrait encore liquider ...

Réitérons le conseil : qu'il, qu'elle, qu'ils prennent rendez-vous avec un professionnel : en parlant et en répondant aux questions, une voie pourra se dessiner ...

Maud01 · 2008-08-13 10:32:59

Dégoûté par les mauvaises expériences antérieures avec certaines professions dites "de bon conseil", le gérant compte finalement faire faillite, s'acheter un nouveau nom et s'expatrier au soleil avec une valise noire cadenassée en guise d'oreiller ...

Car finalement..il n'y a qu'en étant malhonnête (déduisez-en, sans passer par la case "état" qui nous déshabille d'un coup d'impôts, de taxes et de paperasseries !) qu'on devient honteusement riche dans ce beau et plat pays qui est le nôtre !

Quoiqu'il en soit je vous remercie pour les renseignements apportés, j'avais également misé sur 6 mois pour une fermeture définitive de l'entreprise, le temps pour lui de mettre tout "au point", de faire prester les préavis jusqu'à leur terme, de vendre les stocks... d'écrire une petite carte de "bon vent" à chaque client !

Bonne journée!