Arret maladie depuis 7 ans

tompsy1 · 2008-09-28 20:07:04

f · 2008-09-28 20:28:06

via le Tribunal du Travail, une solution doit pouvoir être trouvée à ce niveau.
Hors cela, je ne vois pas.

PS : que propose le service juridique de votre secrétariat social ? un avocat spécialisé dans la matière sociale ?

tompsy1 · 2008-09-28 20:31:47

Question surement très stupide, mais c'est une dénonciation?

Comment contacter le tribunal du travail? un rapport? un coup de tel suffit?

(merci pour votre réponse)

f · 2008-09-28 20:37:19

je ne comprends pas votre 1ère ligne du dernier post.

Pour la 2nd : consulter un avocat car partir en justice seul en ces matières est un peu comme prendre les commandes seul d'un avion sans avoir reçu aucune explication, aucun cours.
D'autre part, je ne vous conseillais pas du tout d'aller en justice CONTRE l'ouvrier mais d'inviter le tribunal à trancher une solution proposée par vous (<= votre conseil/avocat) et qui permettrait sans doute ou certainement à l'ouvrier de maintenir certains droits et à votre société de récupérer la place rendue vacante par une décision de justice.

tompsy1 · 2008-09-28 20:56:04

J'imagine qu'il n'y a aucune possibilité pour "engager" un avocat à moindre frais...

Quelles seraient les solutions pour avoir le moins à payer?

(encore une fois, désolé pour ces questions mais j'ai beaucoup de mal a comprendre tout cela.)

(Merci encore une fois.)

f · 2008-09-28 21:02:18

si si ...

trouver un avocat sensible à l'objet social de votre association et qui pourrait agir en quasi pro-déo, un avocat débutant qui serait moins cher à l'heure, une autre association (grosse) qui aurait un juriste en interne et qui pourrait mâcher le dossier avant l'intervention d'un avocat externe, une police d'assurance (peu connue et je ne sais pas si vous en avez une (parfois en complément de l'assurance loi sans qu'on le sache)) qui couvrirait les honoraires en cas de litige lié au personnel (ce qui impliquerait alors un licenciement, une plainte certaine ou quasi de l'ouvrier et donc le recours à la Cie d'assurances par la déclaration d'un sinistre.
Ou enfin, trouver un avocat en pro-deo total dans la salle des pas perdus.

tompsy1 · 2008-09-28 21:11:18

Je vous remerci pour toutes vos réponses.

J'en prends bonne note et en parle en Conseild'Administration.

Très bonne soirée

(s : j'espère vous relire en cas d'autre Posts)

fabi · 2008-10-15 23:15:47

Bonjour,
Dans le cas d'un remplacement d'un travailleur APE, la totalité des points sont attribués au remplaçant même si celui ci ne peut y prétendre.