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Obligation de publier les comptes annuels ? (Pagina 1) / Code des sociétés. / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2008-10-10 16:02:36

Quartes
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Re: Obligation de publier les comptes annuels ?

Bonjour,

J'hésite pour ceci:
Une S.A., fondée il y a plus de dix ans, n'a jamais eu d'activités économiques.
Sur base d'attestations de trois années d'inactivité elle est, depuis lors, exempte de la cotisation sociétaire.

Est-elle obligée de publier ses comptes à la Centrale des bilans ?

Merci d'avance pour vos avis.
Cordialement.


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#2 2008-10-10 16:10:09

hittiche
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Re: Obligation de publier les comptes annuels ?


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#3 2008-12-05 00:14:44

Wallygator
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Re: Obligation de publier les comptes annuels ?

A mon avis, même si cette société n'a plus eu d'activité depuis plusieurs années (=>  société dormante), il faut déposer tous les ans des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique. Bàv,

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#4 2008-12-05 19:06:05

Quartes
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Re: Obligation de publier les comptes annuels ?

Bonsoir,

Merci pour avis.
Je les rejoins.

Cordialement.


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