#1 2004-08-08 15:59:15

grenadine

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Re: réforme des asbl

Bonjour à tous et à toutes .

Je suis entrain de préparer mon TFE sur la réforme des asbl .
Quelles sont les modifications apportées à la nouvelle loi ?
Y-a-t-il eu encore des changements depuis 2003 .

Merci d'avance .
grenadine

gorky

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Re: réforme des asbl

Grenadine,

Etant donné que la loi du 2 mai 2002 a mis 10ans a sortir de nos édiles parlementaires, j'ose espérer qu'il n'y a plus eu de modification importante à part les arretés d'applications.
Attention à la loi du 19 Décembre 2003 qui précise le régime comptable de chaque tranche d'asbl, aisbl et fondations.

Amitiés
Gorky

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Mes respects à tous

Gorky

Phil

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Re: réforme des asbl

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Philippe Gillet
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gorky

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Re: réforme des asbl

Phil,

J'ai été voir cela donne les textes qui fixe la comptabilité des ASBL et comme je l'ai dit plus haut plus rien depuis 2003.

Très interessant ton lien...

AMitiés

Gorky

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Mes respects à tous

Gorky

vedid

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Re: réforme des asbl

Tu peux aussi aller voir sur www.notaire.be, clique sur entreprise, puis asbl, tu auras toutes les infos concernant l'asbl.#boing#

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VéVé