#1 2009-02-07 22:41:50

michaeld

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Re: TVA sur service (pub) intracom

Salut,

Le sujet a déjà été traité.

Résumé :
Un assjuetti belge crée un média publicitaire (agenda, brochure, ...).
S'il a des annonceurs UE ASSUJETTIS, il doit facturer hors TVA (art.21 par 3 7°).

Mon problème :
Un assujetti hollandais crée une brochure.
Mon client belge assujetti participe et doit payer 1000 + 190 TVA hollandaise.
La société hollandaise refuse catégoriquement de facturer hors TVA.

Question :
D'après moi, elle est obligée de facturer HTVA.
Quelqu'un connaît l'article du Code TVA Néerlandais qui règle genre de litige.

Merci.
MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Krull

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Re: TVA sur service (pub) intracom

Voici le texte et les conditions sur le site de l'administration fiscale hollandaise (le tout en anglais)

"You are considered to perform an intra-Community supply if you sell goods to an entrepreneur in another EU Member State. Intra-Community supplies are zero-rated. The buyer is considered to perform an intra-Community acquisition in the EU Member State for which the goods are destined. In other words, the VAT charge arises in the country of destination."

http://www.belastingdienst.nl/variabel/buitenland/en/business_taxpayers/business_taxpayers-77.html#P2706_127981

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:bj: Indépendant since 1987. Toujours pas achevé par les Taxes. Créatif mais pas infaillible.

michaeld

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Re: TVA sur service (pub) intracom

Un tout grand merci à Krull.

Dans la réponse, il s'agit clairement de biens.
Pas de services.

Michaël.

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.