travailleurs non belges,mais euro

xm93 · 2009-03-31 00:21:33

Bonjour,

Mon ami polonais fait travailler légalement en France des ouvriers polonais et dont il paye toutes les charges en Pologne.
Seul écart, il couvre ces personnes d'une assurance multi risques en France.
Il prend donc déplacements, impots, logement et assurance à sa charge et incorpore le tout à un prix ''x'' /Heure au client.
Les prestations de travail sont régis par un contrat spécifique pour effectuer tel travail .
Il travaille depuis 2 ans sur la France et c'est clean! J'ai l'opportunité de lui trouver plusieurs contrats en Belgique et ma question serait ;peut il en être ainsi dans ce pays?
Si l'on se base sur une uniformisation européenne, il doit donc pouvoir travailler en belgique.
Merci de m'informer

ps; si il y a des malins qui vont me répondre qu'il y a des ouvriers en belgique, je les invite à s'abstenir à écrire une réponse stupide et déjà connue. :meuhmeuh:

Jojo · 2009-03-31 09:38:55

La Belgique a mis des conditions à l'entrée des personnes des pays de l'Est sur notre marché du travail.

En outre, il semble que ce ne sera pas une opération ponctuelle (UNE SEULE FOIS !).

La société polonaise devra donc être inscrite en Belgique et payer les salaires sur une base belge ...

L'Europe a signifié que cette réticence devait se terminer.
Attendez après les élections.

PS Votre acrimonie préalable ne se justifie pas sur un site où vous demandez conseil gratuit.
D'aucuns, compétents, ne peuvent être engagés en raison d'une concurrence importante en suite à une intégration avec disparités.

xm93 · 2009-03-31 15:27:26

Cher Monsieur,

je vous remercie pour la confirmation de l'information.
Mais dans un contrat à travail unique, existe t'il une possibilité d'éviter l'inscription de la société et automatiquement du paiement salaires/charges belge ?
je m'étais déjà informé il y a 3 ans à l'onss et j'avais trouvé ces informations assez ''protectionistes" et automatiquement désavantageuses.
Bien évidemment tout dépend de quel coté de la barrière où l'on se trouve!
Je pensais que la belgique condamnée, il y aurait eu modification de la réglementation je me dois de constater qu'elle en est toujours avec ses procédés archaîques vis à vis des autres pays européens.
Indirectement celle ci favorise le travail au noir puisque au lieu que des travailleurs européens travaillent légalement ceux ci sont employé illégalement !!
ideeee La belgique n'est elle pas un des pays les plus condamné par l'UE pour non respect de ces directives !!!!
Après les élections ?? y croyez vous cher Mr ??

Quand à mon "acrimonie", veuillez m'en excuser mais elle résulte d'une habitude forumeuse sans mauvaise intention, je vous l'assure!

Jojo · 2009-03-31 15:52:57

Oui, le contrat unique permet une dérogation.

xm93 · 2009-03-31 18:19:22

Merci pour votre réponse, mais je reste sur ma faim!
Comment et à qui s'adresser pour enrégistrer ce 'contrat unique'
Est ce à la tva ou l'onss ?

Ou alors où puis je avoir cette information légale sans devoir passer par toute l'administration ?

Merci à vous

Jojo · 2009-03-31 19:01:03

Nous ne sommes pas sur un site de consultation gratuite !
Votre ami gagne probablement bien sa vie ... alors ....

xm93 · 2009-03-31 21:52:12

hum !! fallait le dire au départ que vous fonctionner au backchich !!
alors il ne faut pas montrer du doigt mon ami !
On joue au chat et à la souris et je perd du temps ! byebye