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TVA-erreur déclaration et acompte (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
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#1 2009-05-18 22:11:49

pygargue85
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Re: TVA-erreur déclaration et acompte

Bonjour à tous,

J'ai un petit problème concernant ma déclaration de TVA et mes paiements d'acomptes.

1. Je me suis trompé de quelques euros (en ma faveur) dans ma déclaration pour le premier trimestre 2009.


2. Je me suis trompé dans le paiement de l'acompte 1 (avant le 20 mai) pour le trimestre 2. J'ai payé un peu plus d'un tiers de la TVA (correcte) due pour le trimestre 1.

Mes questions sont donc :

1) Comment puis-je corriger l'erreur 1 dans la déclaration et à quel moment dois-je payer la différence?

2) Dois je payer un acompte 2 égal à l'acompte 1 erroné et régler la différence au moment du solde ou alors je verse un acompte 2 égal à effectivement 1/3 de la TVA due pour le 1er semestre?

Désolé pour ces questions sans doute simplistes mais je suis quelque peu novice en ce qui concerne ces questions.

Grand merci  ideeee

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#2 2009-05-19 10:25:35

+Fonzie+
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Re: TVA-erreur déclaration et acompte

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#3 2009-05-19 11:05:58

pygargue85
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Re: TVA-erreur déclaration et acompte

Grand merci j'y vois plus clair. Donc à la prochaine déclaration, j'utilise la case 62 pour régulariser ma situation.

J'aurais encore une petite question. Etant donné que je me suis trompé lors de la première déclaration (j'ai déduit un peu trop de TVA), pour les acomptes de ce trimestre-ci est-ce que je dois prendre 1/3 du montant erroné ou 1/3 de la TVA que j'aurais du payer à l'état?

Encore merci pour votre aide précieuse

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#4 2009-05-19 11:37:06

+Fonzie+
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Re: TVA-erreur déclaration et acompte

Surtout pas,

Dans un sens comme dans l'autre, si vous vous êtes trompés, "tant pis" si l'on peut dire.
Le paiement des acomptes d'un trimestre se base uniquement sur le montant apparaissant dans la case 71 de la déclaration TVA de la période précédente.

Petite info tout de même, s'il s'agit d'une régularisation d'un montant important, il vaut mieux transmettre un courrier à votre contrôleur TVA pour lui justifier le montant apparaissant en case de régularisation car, de toute manière, c'est une chose qu'il vous demandera !

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#5 2009-05-20 16:08:12

pygargue85
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Re: TVA-erreur déclaration et acompte

Ok ok merci beaucoup pour toutes ces précisions. :happy:

byebye

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#6 2009-05-21 12:28:15

michaeld
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Posts: 1,399

Re: TVA-erreur déclaration et acompte

Une autre solution, c'est de réencoder en négatif le document fautif (avec la même erreur) et de le réencoder de façon correcte.

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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