#1 2009-06-04 10:15:07

Yvesh

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Re: Taux de 0 %

Bonjour,

Existe-t-il une liste qui reprend ce qui soumis à du 0%, ou doit-on le déduire, parce que repris à l'art 44 par ex ?

Merci

michaeld

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Re: Taux de 0 %

Il y a aussi l'article 11 du code TVA et l'article 20 de l'arrêté royal number one.

+ les exportations, les livraisons et prestations intracoms.

Ce sont les exceptions les + courantes qui obligent de ne pas compter de TVA (0% ou TVA due par le co contractant).

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Yvesh

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Re: Taux de 0 %

Merci Michael,

En fait, dans mon esprit il existait, il y a quelques années, une liste des biens à 0 %, comme la liste actuelle des biens à 6 %
reprise à l' A.R. 20, ANNEXE TABLEAU A.

Bonne journée

kissa

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Re: Taux de 0 %

Il s'agit de ne pas confondre :
- le taux de 0% (la vente est soumise à la TVA mais avec un taux de 0% comme par exemple la mitraille)
- les divers exonérations et reports de perception
- les exemptions qui sortent complètement du champ d'application de la TVA

Yvesh

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Re: Taux de 0 %

Bonjour,

C'est bien une liste avec les ventes soumises à un taux de 0 % qui m'intéresse.

Merci de vos réponses