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TVA sur location stand sur foires et salons (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2009-06-22 13:40:25

eger0206
Gebruikers
Geregistreerd: 2007-11-29
Posts: 1

Re: TVA sur location stand sur foires et salons

Bonjour,

Un de mes clients, assujetti à la TVA française, organisera, en 2010, un salon à Bruxelles. Dans ce cadre, il va conclure des contrats avec les exposants pour la location des emplacements, mise à disposition d'une enseigne, de cloisons de fond, mise à disposition de raccordement électrique, forfait invitation, assurance.

Quid de la facturation TVA sur ces prestations, sachant qu'il est assujetti à la TVA française et que la majorité des exposants seront également des assujettis à la TVA française.

Les changements de législation (VAT Package) au 01/01/2010 changent-ils la donne?

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#2 2009-06-22 13:54:40

Yvesh
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Van: Orp-Jauche
Geregistreerd: 2007-03-22
Posts: 48

Re: TVA sur location stand sur foires et salons

Bonjour,

A mon sens cette prestation de service entre dans les exceptions et n'est en rien impactée par le VAT package, la tva belge est à appliquer.

byebye

Offline

#3 2009-06-23 23:33:29

michaeld
Gebruikers
Van: 1350 Orp-Jauche
Geregistreerd: 2004-02-09
Posts: 1,399

Re: TVA sur location stand sur foires et salons

L'organisation d'une manifestation en Belgique n'est pas un service intracom.

Donc, votre client doit s'immatricluer en Belgique et respecter la législation du pays hôte.

MD


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