Indépendant et Gérant en mandat gratuit

KingSize · 2009-12-23 12:46:53

Bonjour,

je souhaite savoir s'il est possible d'être indépendant (personne physique) et de facturer ponctuellement un service à une société dont on a la gérance en mandat gratuit.

Merci pour vos réponses

Jojo · 2009-12-23 13:00:23

C'est le pont aux ânes !

Pourquoi voulez-vous effectuer cette opération ?

KingSize · 2009-12-23 13:06:55

car cette opération ne va se présenter qu'une fois et que les compétences requises pour la prestation de service ne s'inscrit pas dans les status de la société... De plus, je suis en mandat gratuit et ne peut me rémunérer

Jojo · 2009-12-23 13:16:46

Le mandat gratuit n'induit pas du tout que vous ne puissiez pas être rémunéré pour une prestation !

Je ne comprends pas du tout votre remarque sur l'objet social de la société !

Si VOUS facturez quelque chose à la société, c'est vous qui devez avoir les compétences ... !!!!!!!!!!!!

KingSize · 2009-12-23 13:20:49

Je vous comprends bien.

Mais est-ce que techniquement c'est possible ?

Jojo · 2009-12-23 13:25:49

Techniquement, c'est possible !
Fiscalement, j'ai plus de discussions en ISoc et même un rejet en fiscalité tva !

Si j'étais votre conseil, je refuse ...

KingSize · 2009-12-23 13:31:24

Merci pour votre reponse et je vais suivre votre conseil même si je n'ai pas saisi les eventuels problèmes que cela pourrait engendrer. Il est vrai qu'en comptabilité je n'y connais pas grand chose...

tana · 2009-12-28 10:16:12

Bonjour,
j'arrive un peu tard sur le sujet.
J'ajouterai la référence suivante:
http://www.edipro.info/SPRL_description.htm
C'est une très bonne source. Fort bien fait.
Au plaisir.
Christian