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#1 2010-01-22 13:11:23
- Mouc
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Re: Usufruit d'une société sur la maison de son gérant
Bonjour,
Le gérant d'une société veut mettre en usufruit son habitation personelle à sa SPRL.
Cette maison est hypothéquée et le gérant paye son emprunt tous les mois à la banque.
Pour cet usufruit, faut-il que l'hypothèque passe sous le nom de la société? Faut-il toucher à l'hypothèque?
La SPRL peut-elle payer son usufruit mensuellement à son gérant qui lui continuera à payer son hypothèque comme avant?
Mouc
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#2 2010-01-22 14:31:04
- Jojo
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Re: Usufruit d'une société sur la maison de son gérant
L'inginiérie fiscale est une science, pas un jeu !!!
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#3 2010-01-22 14:44:51
- Mouc
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Re: Usufruit d'une société sur la maison de son gérant
Et quoi? J'ai l'air de faire un monopoly?
Mouc
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#4 2010-01-22 16:28:57
- Jojo
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Re: Usufruit d'une société sur la maison de son gérant
Eh oui !
Allez d'abord exposer votre proposition à votre banquier ...
Si votre banquier accepte, comme telle, celle-ci, j'offre le champagne !
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#5 2010-01-22 16:28:57
- Jojo
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Re: Usufruit d'une société sur la maison de son gérant
Eh oui !
Allez d'abord exposer votre proposition à votre banquier ...
Si votre banquier accepte, comme telle, celle-ci, j'offre le champagne !
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