#1 2004-02-04 19:12:19

Dom

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Re: Société en constitution

Peut-on travailler en tant que société en constitution.
Je m'explique :

Si on décide de créer une société mais que l'on ne passe pas tout de suite devant notaire (problème de trésorie,....) peut on travailler sous le nom d'une future société. Je précise que si il y a une chose certaine c'est que cette société sera bien constituer mais plus tard.

Le cas échéant y a t-il un délai pour la constituer.

Doit-on déja prendre son Rc en tant que société en constitution, (n° de T.V.A.,...)

Pierre

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Re: Société en constitution

Oui en effet, on peut commencer à travailler. Mais attention, il sera mentionné dans les courriers et factures "société en constitution". Il est évident que ce type de société n'existe pas et dès lors il faut régulariser au plus tôt cette situation.

N'oublies pas que lorsqu'on crée une société, il faut réaliser un plan financier et d'autres formalités qui peuvent limiter la responsabilité des fondateurs et/ou des administrateurs. RIEN n'est prévu pour les personnes qui sont en train de constituer une socité : pas de n° de tva, pas de n° onss...soit pas d'enregistrement à la banque carrefour !

Compte tenu de ce qui précède, on peut douter de l'obligation qu'on se crée de vouloir bruler les étapes de constitution d'une société.

Salut

ISABEL

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Re: Société en constitution

Salut,
Il faut également préciser que si tu ne passes pas par la BCE la société n'aura pas accès à la justice.  En cas de problème avec un client, c'est un élément important dont il faut tenir compte.
Bien à toi.#boing#

thuy

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Re: Société en constitution

Toute personne ayant pris des engagements au nom de la société sont personnellement et solidairement responsable (art 60 code de société); Il ne sera libéré de son son engagement qu'à partir du moment où la société acquiert la personnalité juridique (c'est à dire au moment du dépôt de l'acte).