transfert à titre gratuit

fabi · 2010-05-26 11:00:35

Une personne physique désire créer une société en nom personnel. Elle souhaite transférer son véhicule à titre gratuit.
Quelles sont les différentes démarches à effectuer .
T.V.A - Article 11 OK
bav

Jojo · 2010-05-26 11:08:39

Une société en nom personnel ?

Que voulez-vous dire EXACTEMENT ?

fabi · 2010-05-26 16:58:49

S.C.S.

Jojo · 2010-05-26 17:29:55

Vendez pour 10,00 euros !
C'est tellement plus simple !

PE4P · 2010-06-20 14:23:07

Bonjour

j adore votre réponse... On se demande parfois ce que les gens ont etendu ou on dans la tete...

Salutations

PE4P

#1 2010-05-26 11:00:35

Re: transfert à titre gratuit

#2 2010-05-26 11:08:39

Re: transfert à titre gratuit

#3 2010-05-26 16:58:49

Re: transfert à titre gratuit

#4 2010-05-26 17:29:55

Re: transfert à titre gratuit

#5 2010-06-20 14:23:07

Re: transfert à titre gratuit

Forum footer