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#1 2010-11-29 16:24:01
- MACOMPTA
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Re: Publication moniteur belge
Bonjour à tous,
Ma question est la suivante :
Quel est le délai à respecter concernant la publication au moniteur belge suite à une modification des statuts (ex. : nomination, démission, transfert siège social, ..).
Merci
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#2 2010-11-29 18:19:54
- hittiche
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Re: Publication moniteur belge
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#3 2010-11-30 11:40:11
- MACOMPTA
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Re: Publication moniteur belge
Merci pour la réponse,
Mais dans la pratique, il m'est arrivé d'aller publier au moniteur belge (formulaire I et II) une assemblée générale du 01/06/xx, le 01/10/xx. Soit 5 mois après l'assemblée.
Effectivement, cette assemblée (cession de parts) était déjà inscrite dans le livre des parts et il y avait aussi le procès verbal de l'assemblée.
C'est pour cela que le délai de 15 jours n'est vraiment pas respecter dans la réalité.
Cordialement.
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#4 2010-11-30 12:02:25
- Jojo
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Re: Publication moniteur belge
Voyez le danger d'une telle attitude sur base de l'article 76 !!!
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#5 2010-12-05 21:47:40
Re: Publication moniteur belge
Bonsoir,
Relisant ce sujet je remarque que l'assemblée concerne une cession de parts.
Dans ce cas il n'y a pas d'obligation de publier. Seul fait foi le régistre des parts. Il n'y a donc pas de délai légal pour cette publication.
Cordialement .
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#6 2010-12-06 10:14:15
- hittiche
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Re: Publication moniteur belge
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#7 2010-12-06 14:50:58
Re: Publication moniteur belge
Bonjour,
Effectivement, ma réponse (un peu brève ?) concerne le cas pratique évoqué.
Réponse ayant déjà été donnée par Hittiche à la question du début.
Cordialement.
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