notion d'unité d'établissement

domifo · 2011-04-02 10:32:33

Bonjour,

je partage cette question qui a été soulévée récemment dans une ASBL

une ASBL qui a prévu, dans ses statuts, 2 sections avec une certaine autonomie de gestion et un seul siège social peut-elle avoir 2 unités d'établissement (UE) ou sièges administratifs

je suppose que oui; mon souci est de savoir comment les créer

- simple décision du CA communiquée à la banque carrefour
- modification des statuts donc AG avec formalités précises et quorums particuliers et publication au Moniteur Belge ?

merci pour vos avis et partage d'expérience dans ce domaine

je peux évidemment me renseigner à la banque carrefour mais si un forumeur avait une expérience ou une connaissance particulière dans le domaine, ce serait sympa de la partager

bon we ensoleillé à tous

Jojo · 2011-04-02 15:26:30

Légalement, il faut un siège SOCIAL.

Donc les sièges d'exploitation relèvent de la gestion ...

domifo · 2011-04-03 17:37:58

donc si je communique les 2 adresses à la banque carrefour, celle-ci doit les reprendre sur son site Internet

habituellement, une ASBL passe par le greffe du tribunal de commerce pour communiquer des infos à la banque carrefour; mais la notion d'Unité d'exploitation n'apparaît pas, à ma connaissance, sur les formulaires

à suivre donc

#1 2011-04-02 10:32:33

Re: notion d'unité d'établissement

#2 2011-04-02 15:26:30

Re: notion d'unité d'établissement

#3 2011-04-03 17:37:58

Re: notion d'unité d'établissement

Forum footer