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#1 2009-04-27 14:34:54
- greg007
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Re: quelle tva sur droit d entree dans un club dicotheque
Bonjour
Pourriez-vous m informer du code tva à imputer sur le prix d un droit d entree dans un club discotheque.
Merci
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#2 2009-04-27 16:02:39
- Tofqe
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Re: quelle tva sur droit d entree dans un club dicotheque
C'est du 6% donc case 01 si je ne me trompe pas ...
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#3 2009-04-30 01:17:30
- michaeld
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Re: quelle tva sur droit d entree dans un club dicotheque
D'accord, si le ticket d'entrée ne donne pas droit à des boissons gratuites ou autres avantages.
Sinon, ce n'est pas un ticket d'entrée, c'est un moyen de paiement (donc 0% de TVA).
Mais 21% quand on échange le ticket contre une boisson.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#4 2009-04-30 18:01:47
- Said
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Re: quelle tva sur droit d entree dans un club dicotheque
Si j'ai compris :
1. Si le ticket ne donne pas droit à des boissons,... c'est 6% tva
2. Si il donne droit à des boisson,... 0% tva (moyen de paiement)
3. 21 % si on échange ticket contre boisson
Je ne saisie pas trés bien la nuance entre le cas 2 et le cas 3.
Merci
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#5 2009-04-30 19:14:55
- Jojo
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Re: quelle tva sur droit d entree dans un club dicotheque
C'est pourtant clair !
Lorsque vous consommez, vous payez vos boissons. Cette vente est soumise à tva de 21 %.
Vous payez avec de l'argent, avec une carte de crédit OU avec votre ticket d'entrée qui vaut de l'argent.
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#6 2012-06-27 01:03:48
- laurent424
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Re: quelle tva sur droit d entree dans un club dicotheque
Bonjour,
Avez-vous une référence qui confirme que c'est du 6% pour le droit d'entrée en discothèque, lorsque ça ne comprends pas de boisson ?
Merci!
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#7 2012-06-27 08:10:29
- Jojo
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Re: quelle tva sur droit d entree dans un club dicotheque
Ben ... code de la tva et son annexe !!!
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#8 2012-06-27 17:56:20
- laurent424
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Re: quelle tva sur droit d entree dans un club dicotheque
J'ai trouvé!
http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&nav=1&id=4da7fa37-d8c0-4919-96d9-09f60fc8b214&disableHighlightning=4da7fa37-d8c0-4919-96d9-09f60fc8b214/#KB20_A_28
Services au taux de 6 p.c.
XXVIII. Installations culturelles, sportives ou de divertissement.
L'octroi du droit d'accéder à des installations culturelles, sportives et de divertissement, et l'octroi du droit de les utiliser à l'exception :
a) du droit d'utiliser des appareils automatiques de divertissement;
b) de la mise à disposition de biens meubles.
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