Particularité SPRL

Vandeseb · 2004-08-26 10:02:21

Quels sont les particularités de l'organe de gestion d'une SPRL ?

SD · 2004-08-26 10:14:38

On pourrait faire un livre entier sur cette question.

Voici quelques éléments de réponses:
-La gestion de la SPRL peut être exercée par 1 ou plusieurs personne physique
-Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont revocable que pour des motifs graves
-Les gérants sont solidairement responsable envers la société et les tiers de tous dommages et intérêts .
-Les gérants sont responsables en cas de faillite, en cas d'augmentation de capital, en cas de quasi-apport, en cas de pertes.

Vandeseb · 2004-08-26 10:24:56

et en comparaison avec la SA, quels seraient les gros points...

Vandeseb · 2004-08-26 10:26:25

J'imagine déjà le premier :

En SPRL ce sont des gérants et en SA des administrateurs ...

Mais encore

SD · 2004-08-26 10:30:40

Pour une SA:
-3 administrateurs au moins pour 6 ans maximum
-Les administrateurs sont révocables par l'AG
-Les mandats sont renouvelable
-des personnes morales peuvent être nommées administrateur
Voilà quelques exemples

Vandeseb · 2004-08-26 11:30:18

je vois qu'en SA, on met que les administrateurs peuvent être des personnes morales... de toute façon elle sont représentées par des personnes physiques, donc en SPRL on peut aussi nommer comme gérant des personnes morales ???

Lethum · 2006-08-24 14:31:58

Est-ce que quelqu'un peut me confirmer qu'une personne morale peut être nommée gérante d'une sprl (Art 255 Csoc modifié "personne physique" en "personne" en 2002 )?

Merci.

Lethum.