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#1 2018-01-15 16:46:03

Henri78
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Contrôle fiscal (téléphone, mail, facebook...)

Bonjour,

Il est notoriété publique que les contrôleurs peuvent utiliser tous les moyens à leur disposition pour arriver à leurs fins.

La question est: La boite courriel professionnelle, le registre des appels et des SMS du téléphone professionnel ainsi que les messages privés sur facebook sont-ils à leur disposition ? J'ai du mal à cerner avec quel document ou quelle audace un contrôleur empoignerait mon smartphone ou mon ordinateur... mais je pose toujours la question !

C'est à dire: Faut-il soigner l'orthographe en prévision de la lecture par un contrôleur ? Je ne veux en aucun cas qu'un inconnu (contrôleur ou non) ne tombe sur certaine données confidentielles par inadvertence.

Merci d'avance !

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#2 2018-01-18 01:44:22

archimede1209
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Re : Contrôle fiscal (téléphone, mail, facebook...)

Bsr

Un contrôleur ne prendra évidement jamais votre gsm, ou votre ordi par la force...

Il aura beaucoup de mal pour obtenir la liste des appels passés avec un gsm, ou avoir le relevé de votre boite mail, même s'ils sont professionnels...

Par contre, ils ont accès à Facebook, ou du moins la partie que vous laissez voir (la partie "publique"), mais également par l'intermédiaire d'un tiers.

C'est donc à vous :

1 - De limiter l'accès à votre facebook,
2 - A éviter de mentionner sur un site "social" des éléments dont vous ne souhaitez pas  qu'ils deviennent public (A vous également  de "faire la leçon" à vos proches, amis, etc... pour qu'ils ne divulguent pas des infos sur vous...)

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#3 2018-01-18 10:49:29

Jojo
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Re : Contrôle fiscal (téléphone, mail, facebook...)

Contrairement à ce qui écrit par l'intervenant, le controleur n'aurait AUCUNE difficulté à obtenir un accès à vos données avec l'aide d'un juge fiscal sur base d'une présomption TRES sérieuse de fraude ..
Le conseil donné est valable . ne mettez RIEN de confidentiel via téléphone, mail ou réseaux sociaux ! C'est aussi simple que cela !

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#4 2018-01-19 00:25:51

archimede1209
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Re : Contrôle fiscal (téléphone, mail, facebook...)

Aucune difficulté à obtenir un accès... sur base d'une TRES sérieuse présomption de fraude....

N'est pas un peu contradictoire ? Si le contrôleur a déjà des présomptions très sérieuse, a-t-il vraiment besoin d'un accès à Facebook ou autre réseaux social pour  établir la fraude ?

Lorsqu'un contrôleur demande a un juge un  mandat lui permettant d'obtenir les données confidentielles d'une personne impliquée dans une fraude, ce n'est pas pour le "petit indépendant" qui a omis de déclarer quelques centaines d'euros, ou qui a mis en frais professionnel une souche de restaurant...alors qu'il y était avec sa petite amie, sa femme,...ou sa maîtresse...

Bref : Via Facebook, les contrôleurs ne traque pas la grande délinquance (qui évite de mentionner sur ce genre de site leur "exploits"), mais plutôt les "petits fraudeurs" qui se savent pas garder pour eux leurs petits arrangements avec la légalité...

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#5 2018-01-23 22:50:44

paszen
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Messages : 31

Re : Contrôle fiscal (téléphone, mail, facebook...)

Henri78 a écrit :

Bonjour,

Il est notoriété publique que les contrôleurs peuvent utiliser tous les moyens à leur disposition pour arriver à leurs fins.
La question est: La boite courriel professionnelle, le registre des appels et des SMS du téléphone professionnel ainsi que les messages privés sur facebook sont-ils à leur disposition ? J'ai du mal à cerner avec quel document ou quelle audace un contrôleur empoignerait mon smartphone ou mon ordinateur... mais je pose toujours la question !
C'est à dire: Faut-il soigner l'orthographe en prévision de la lecture par un contrôleur ? Je ne veux en aucun cas qu'un inconnu (contrôleur ou non) ne tombe sur certaine données confidentielles par inadvertence.

Merci d'avance !

?? si l'ordi est professionel, il a forcément accès à tout l'ordi, non? ou alors je n'ai pas tout compris...
En tous les cas, n'ayez pas d'illusion, il ne va pas se gêner pour prendre tout ce qu'il peut y compris en flirtant avec la légalité..car quand il aura des infos -même obtenues illégalement- il saura où aller chercher...
Croyez-moi, leurs limites sont très floues...
Soyez HYPER prudent...

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#6 2018-01-23 22:54:39

paszen
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Messages : 31

Re : Contrôle fiscal (téléphone, mail, facebook...)

archimede1209 a écrit :

Lorsqu'un contrôleur demande a un juge un  mandat lui permettant d'obtenir les données confidentielles d'une personne impliquée dans une fraude, ce n'est pas pour le "petit indépendant" qui a omis de déclarer quelques centaines d'euros, ou qui a mis en frais professionnel une souche de restaurant...alors qu'il y était avec sa petite amie, sa femme,...ou sa maîtresse...

Evidemment....le petit indépendant, lui, est sans défense  >pas besoin de mandat pour le faire passer à la caisse et pas un peu...Dans le jargon du fisc il est  "une proie pour le chat"

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