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#1 2018-02-19 13:26:14
- Reflex759
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emprunt avec maison mère aux USA
Bonjour,
la maison mère (USA) facture tous les mois des intérêts pour un prêt à la société belge.
Faut il appliquer de la TVA belge ( autoliquidation ) lors de l'encodage de la facture ?
merci d'avance
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#2 2018-02-19 13:59:52
- Jojo
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Re: emprunt avec maison mère aux USA
Sur des intérêts ?
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#3 2018-02-23 15:30:25
- Reflex759
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Re: emprunt avec maison mère aux USA
Je recherche dans le code l'art. qui précise que les intérêts ne sont pas soumis à TVA.
pouvez vous m'aiguiller svp?
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#4 2018-02-23 16:30:56
- Jojo
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Re: emprunt avec maison mère aux USA
Vous n'en trouverez pas comme tel.
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