Taux TVA Travaux Immobiliers bâtiment à usage mixte

dakaskos · 2018-09-14 19:52:44

Bonsoir,

Pourriez vous m'aider dans le traitement comptable(niveau tva)du cas suivant :

Le gérant d'une sprl (assujetti à la tva ) fait effectuer des travaux immobiliers (rénovation du toit) dans le bâtiment qui appartient entièrement à sa société. Le bâtiment est affecté de la façon suivante : le rez de chaussée est utilisé pour l'activité professionnelle de la société (librairie 30% de la surface totale) tandis que le reste du bâtiment est occupé à titre privé par le gérant(70% de la surface totale )

Les factures d'électricité et de gaz pour la partie privé du bâtiment sont payées par la société.

La société compte au gérant 3 atn (habitation,chauffage,Electricité)

A quel taux de tva l'entrepreneur doit établir sa facture et comment faut-il enregistrer cette facture dans la comptabilité de la société, dans l’hypothèse que les travaux s’élèvent au total à 10 000€TTC

D'après moi, l'entrepreneur doit établir la facture de la façon suivante

30% de la facture au régime cocontractant ( concernant la partie professionnel du bâtiment)
70% de la facture aux taux réduit de 6% pour la partie privé ( en partant du principe que les conditions du taux réduit sont remplis).

J'avoue que je ne suis pas du tout certain de mon raisonnement.

Pourriez vous m'aider.

Merci d'avance.

Dernière modification par dakaskos (2018-09-14 19:55:04)

RDACPT · 2018-09-14 21:03:10

Votre énoncé me pose problème.
En effet, si vous avez une facture de 10.000,00 € TTC vous connaissez les taux de TVA utilisés ainsi que les bases.
Pour le reste voyez la Circulaire 6/1986 du 22/08/1986