Corporate Desk 2018

#1 2022-01-22 08:15:52

Almoradi
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Bilan - proces verbal - signature

Bonjour,

Une SA a son exercice comptable du 1.07.2020 au 30.06.2021. Il y a 2 administrateurs (50/50)
Une AG a eu lieu et un pour un des administrateurs décharge lui donné de sa mission à partir du 30 juillet 2021.

1 ) Doit - il encore signé le bilan/proces vernal/rapport de gestion  qui s'est clôturé au 30.06.2021 ? Je dirai que non.

2) Cet administrateur avait une créance envers la société. La société peut-elle d'établir un abandon de créance et prendre ce montant en DNA ?


Merci

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#2 2022-01-22 09:55:31

Jojo
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Re : Bilan - proces verbal - signature

Si je traduis bien ce que vous avez écrit :
un administrateur abandonne son mandat le 30 juillet 2021.
Décharge lui serait donnée : à quelle date ?
Le bilan au 30 juin AVANT la fin de son mandat est établi quand ?
Le rapport de gestion est établi quand ?
De quel procès-verbal parlez-vous ?

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#3 2022-01-22 10:27:12

Almoradi
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Re : Bilan - proces verbal - signature

1)
AG (nominiation & démission)  24.06.2021
Décharge d'un des administrateur à partir du 30.07.2021
AG annuelle le 6.12.2021 (pour le bilan 2020-2021)
2)
Détail supplémentaire : Adminsitrateur restant détiendra 99,9% des actions et nomination d'un administrateur avec 0,1%. Le nouveau adminsitrateur avec 0,1% devra-t-il aussi signé le rapport de gestion ou uniquement l'administrateur majoritaire ?

compliqué tout cela !!!

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#4 2022-01-22 10:54:37

Jojo
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Re : Bilan - proces verbal - signature

Sur base de ces nouvelles informations
Le sortant doit signer le rapport de gestion et du coup le bilan
Le nouveau, entré avant le 30 juin, doit AUSSI signer le rapport et le bilan. Il peut souligner qu'il est arrivé tardivement ....

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#5 2022-01-22 12:27:18

Almoradi
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Re : Bilan - proces verbal - signature

Peux-être que je me suis mal exprimé mais le nouveau entré est adminstrateur à partir du 30/07/2021. Donc il ne devrait rien signé pour le bilan au 30.06.2021 ?

Si je peux encore me permettre pour 'année prochaine le nouveau entrant même si il ne dispose que d'une action devra t il aussi signé le bilan ?

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#6 2022-01-22 12:33:54

Jojo
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Re : Bilan - proces verbal - signature

Dans ce cas, c'est non !
Dans ce cas, c'est oui !

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#7 2022-01-22 12:45:56

Almoradi
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Re : Bilan - proces verbal - signature

Je vous remercie pour vos interventions

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#8 2022-01-23 11:10:53

Almoradi
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Re : Bilan - proces verbal - signature

Bonjour

Il y avait aussi cet te question :
Cet administrateur (ancien actionaire) avait une créance envers la société. La société peut-elle établir un abandon de créance et prendre ce montant en DNA ?

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#9 2022-01-23 15:40:03

Jojo
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Re : Bilan - proces verbal - signature

Pour moi, pas du tout ! Au minimum, il y a un ATN sur le découvert (Intérêts) ...
Pour être certain, quand vous écrivez qu'il a une créance envers la société, vous voulez dire qu'il DOIT un montant à la société (Compte courant à l'ACTIF) ?

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#10 2022-01-23 18:19:00

Almoradi
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Re : Bilan - proces verbal - signature

Oui c'est bien cela il doit un montant à la société via son compte courrant.
Donc si on laisse ainsi les intérêt sur copte courrant devra être déclarer comme avantage en nature ?
Quelle est risque de prendre cela en DNA ? Le controleur peut convertir cet DNA en avantage en nature ?

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#11 2022-01-24 10:27:42

Jojo
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Re : Bilan - proces verbal - signature

Soit il paie les intérêts soit il y a un ATN
Un problème majeur s'en suit puisqu'il n'est plus ni actionnaire ni administrateur, celui de voir le contrôleur estimer que c'est un cadeau , d'où DNA !
Pourquoi ne rembourse-t-il pas ?

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#12 2022-01-24 10:28:46

Jojo
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Re : Bilan - proces verbal - signature

Soit il paie les intérêts soit il y a un ATN
Un problème majeur s'en suit puisqu'il n'est plus ni actionnaire ni administrateur, celui de voir le contrôleur estimer que c'est un cadeau , d'où DNA !
Pourquoi ne rembourse-t-il pas ?

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