Corporate Desk 2018

#1 2022-06-19 11:36:49

Almoradi
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Inscription : 2005-06-13
Messages : 273

Revenu cadastral Etranger - case 1106

Bonjour,

Nous avons reçu de la céllule RC étranger l'attribution du RC pour un bien situé à l'étranger.
Ce document reprend la valeur vénale actuelle ainsi que le RC fixé.
Ce RC est différent de celui déclaré l'année précédente.


Faut-il reprendre ce nouveau RC en case 1106 ou celui mentionné l'année précédente qui avait été calculé sur base des informations reçues par le pays où se situe le bien (Revenus d'origine étrangère) ?

Si il faut reprendre ce nouveau RC, est-il possible d'introduire une réclamation des années précédentes ?

Merci

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#2 2022-06-19 13:56:35

RDACPT
Membre
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 2010-09-26
Messages : 497

Re : Revenu cadastral Etranger - case 1106

Le RC à reprendre au code 1106 est celui récemment communiqué par le SPF Finances, peu importe ce qui était déclaré les années précédentes.
Le nouveau RC étant d'application au 1e janvier 2021, il n'est pas possible d'introduire une réclamation pour les années antérieures.

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