Passage de PP à société

Christopher · 2004-09-24 22:48:07

F_Bonfond · 2004-09-25 05:18:48

Quelle longue question lol

clael · 2004-09-25 10:11:38

Laisse nous le temps de faire des recherches......

Christopher · 2004-09-26 12:53:58

oops!!
Ma question est: une personne qui fonde une SPRLU peut il "s'engager" comme gérant salarié afin de récupérer ce statut de salarié?

pulsar · 2004-09-26 15:56:13

Voilà, c'est tout de suite plus simple pour te répondre, une fois que le sujet est mieux cerné...;)

Pour répondre à ta question, c'est oui si :

- les statuts prévoient que le mandant de gérant est exercé à titre gratuit
- la sprlu engage le gérant sous contrat d'emploi
- le gérant devra être employé à temps plein pour récupérer ces droits au chômage

Enfin, dans ce cas, il faut impérativement informer le secrétariat social de ce statut afin qu'il établisse la fiche fiscale 281.10 pour l'année des revenus (fiche destinée au gérant pour remplir sa déclaration fiscale) et que le montant du salaire soit repris sur le relevé 325.10 !!!

C'est très important car en cas d'erreur (fiche 281.20 et relevé 325.20) la rémunération sera considérée comme revenu de dirigeant d'entreprise.

Enfin, il faut aussi que tu sois conscient que cette requalificatiion du statut entraine aussi que la société devra payer l'onss patronales, et que le salaire du gérant sera également soumis à l'onss et au précompte professionnel (comme pour tout salarié)

Le coût est donc important pour la société, surtout si la société ne peux pas bénéficier de réduction de charges patronales.

Evideent, c'est un choix qui doit être fait en tenant compte des avantages et des inconvénients.

Avantages : pour le gérant, il récupérera les droit aux allocations de chômage après avoir prestés 312 jours (en temps plein) en moins de 18 mois (si - de 35 ans) ou 468 jours en moins de 24 mois (si + 35 ans)

Inconvénient : le coût élevé pour l'entreprise, puisque le gérant ne bénéficie sûrement pas de plan activa etc...

clael · 2004-09-26 16:44:31

Rien à ajouter, on ne peut plus clair

SD · 2004-09-26 17:26:20

WAOU l'excelent Alain (Pulsar);) toujours clair et précis. NO COMMENT.
A +

pulsar · 2004-09-26 21:20:57

lol, merçi à vous cher confrère. vous êtes gentils, ca fait plaisir.

Mais bon, quand je dis une conn..., n'hésitez surtout pas à me reprendre, suis pas parfait !

Christopher · 2004-09-26 22:36:57

Merci beaucoup pour tous ces renseignements.
pour cerner le problème, il s'agit d'un docteur en médecine qui envisage le passage en "société".
cependant le code de déontologie est assez stricte concernant ce sujet!
vu qu'il est "seul" je ne vois que la solution de la sprlu.
encore que la solution de la SCS soit peut etre envisageable.
son épouse pourrait etre le commanditaire en possédant quelques parts.???

pulsar · 2004-09-26 23:13:09

bien entendu. il suffit qu'elle possède 1 part de la SCS en tant que commanditaire

F_Bonfond · 2004-09-26 23:32:47

Voir quand même avec le secrétariat social si la société ne peut pas bénéficier de la prime d'embauche (5.000 €) et du plan qui remplace le plan +1 (400 €/trimestre de réduction ONSS).

pulsar · 2004-09-27 04:47:07

Exact. je partais du principe que la société n'aurais droit à aucune réduction, au vu du libellé de la question, mais ca ne coûte rien de demander au secrétarit social....;)

Christopher · 2004-09-27 13:57:05

merci beaucoup

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